CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT DEDIE AUX CULTURES URBAINES (PRATIQUES SPORTIVES ET ARTISTIQUES)

La mission de base est constituée des éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR Le candidat du marché complétera les études d'Esquisse + (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération. Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de …

CPV: 71200000 Servizi architettonici e servizi affini, 71000000 Servizi architettonici, di costruzione, ingegneria e ispezione, 71240000 Servizi architettonici, di ingegneria e pianificazione
Luogo di esecuzione:
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT DEDIE AUX CULTURES URBAINES (PRATIQUES SPORTIVES ET ARTISTIQUES)
Ente di assegnazione:
Metropole Rouen Normandie
Numero di premio:
24-DB-WHNC-MOESkateParc

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT DEDIE AUX CULTURES URBAINES (PRATIQUES SPORTIVES ET ARTISTIQUES)
Description : La mission de base est constituée des éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR Le candidat du marché complétera les études d'Esquisse + (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération. Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO) et l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR). Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre : - Mission Diagnostic (DIAG) - Étude d'exécution (EXE) de tous les lots, - Études thermiques et Etude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus® - Mission de synthèse (SYNT) comprenant les études et les plans - Coordination SSI - Réalisation du projet en BIM de niveau 2 (Conception, réalisation, DOE) - Mission environnementale pour la prise en compte des éléments relatifs à la performance énergétique, environnementale et Carbone (ACV) - L'évaluation environnementale au cas par cas (suivant décret du 3 juillet 2022) - Établissement du dossier loi sur l'eau
Identifiant de la procédure : 988b5b0b-db35-4d70-910f-ac7a0a1fe3af
Identifiant interne : 24-DB-WHNC-MOESkateParc
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-16425 publié le 11/02/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : n° 87860-2024 publié le 12/02/2024. Les membres du jury ont décidé à l'unanimité des voix de verser l'indemnité de 90 000 euro(s) Ht à chacun des trois candidats. Une procédure sans mise en concurrence et sans publicité est engagée avec le lauréat afin de conclure un marché de maitrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux dispositions de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 10 345 000.00 euro(s) Ht (valeur mai 2023). Le marché sera consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public après la signature de ce dernier conformément aux dispositions de l'article L311-2 du Crpa, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN EQUIPEMENT DEDIE AUX CULTURES URBAINES (PRATIQUES SPORTIVES ET ARTISTIQUES)
Description : La mission de base est constituée des éléments suivants : APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR Le candidat du marché complétera les études d'Esquisse + (ESQ+) dans le respect du programme de l'opération. Le titulaire aura ensuite en charge les études d'avant-projet sommaire (APS), d'avant-projet détaillé (APD), les études de projet (PRO) et l'assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT), la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) et l'assistance lors des opérations de réception (AOR). Les missions complémentaires suivantes seront intégrées au marché de Maîtrise d'oeuvre : - Mission Diagnostic (DIAG) - Étude d'exécution (EXE) de tous les lots, - Études thermiques et Etude d'exécution liée à l'obtention de la certification Passivhaus® - Mission de synthèse (SYNT) comprenant les études et les plans - Coordination SSI - Réalisation du projet en BIM de niveau 2 (Conception, réalisation, DOE) - Mission environnementale pour la prise en compte des éléments relatifs à la performance énergétique, environnementale et Carbone (ACV) - L'évaluation environnementale au cas par cas (suivant décret du 3 juillet 2022) - Établissement du dossier loi sur l'eau
Identifiant interne : S-PF-1415008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement JEAN-PIERRE LOTT/OTEIS SAS/EODD Ingénieurs Conseils/ACOUSTB/GAIA PAYSAGISTES /MAS E.A. Consultants
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Titre : Concours Restreint De Maitrise D'Oeuvre Pour La Realisation D'Un Equipement Dedie Aux Cultures Urbaines (Pratiques Sportives Et Artistiques)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 111

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FC683ED4-9F18-0B51-AE463C8D3E3202A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Metropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 51995
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : FC683F10-DA87-2485-93BB162E440C169D
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupement JEAN-PIERRE LOTT/OTEIS SAS/EODD Ingénieurs Conseils/ACOUSTB/GAIA PAYSAGISTES /MAS E.A. Consultants
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1415008-1-0-1
Adresse postale : 31 rue Coquillière
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e4a31be-c55c-40c7-8f1e-b2b464e810f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis de résultats de concours
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00585432-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025