Concours de Maîtrise d'oeuvre - Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la Commune de Modane

La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception et du suivi de la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) située place de l'Hôtel de Ville à Modane. Le concours est organisé selon une procédure restreinte La présente consultation a pour …

CPV: 71221000 Servizi di progettazione di edifici
Scadenza:
Lunedì 15 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Concours de Maîtrise d'oeuvre - Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la Commune de Modane
Ente di assegnazione:
MAIRIE DE MODANE
Numero di premio:
S-PF-72412

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MODANE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre - Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la Commune de Modane
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception et du suivi de la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) située place de l'Hôtel de Ville à Modane. Le concours est organisé selon une procédure restreinte
Identifiant de la procédure : e8ba8977-b8b6-4b0e-b202-be7c30547abe
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concours de Maîtrise d'oeuvre - Maison de Santé Pluriprofessionnelle sur la Commune de Modane
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception et du suivi de la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) située place de l'Hôtel de Ville à Modane. Le concours est organisé selon une procédure restreinte
Identifiant interne : S-PF-72412

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 15000 euro(s) HT par offre
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MODANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2E57F155-B834-347E-CFDD7F524AE56B8D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE MODANE
Numéro d’enregistrement : 2883
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : RAFFIN Jean-Claude
Adresse électronique : st@modane.fr
Téléphone : 0479051172
Télécopieur : 0479053429
Adresse internet : http://www.modane.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE DE MODANE
Numéro d’enregistrement : 2E57F172-EEBC-8C2D-BDF0ED72EAB89FE3
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Mr RAFFIN Jean-Claude, Maire
Adresse électronique : st@modane.fr
Téléphone : 0479051172
Télécopieur : 0479053429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2E57F181-DE88-34F3-0445C7E22B84F1F0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2E57F190-BB8A-CE1F-F7B2E5B8AD051757
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c40773e-d690-41f3-af48-f61523fc0797 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488379-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025