Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

La gestion des services par le Concessionnaire inclut notamment : - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement …

CPV: 65100000 Erogazione di acqua e servizi connessi
Scadenza:
Lunedì 15 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Ente di assegnazione:
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Numero di premio:
S-PF-26581

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description : La gestion des services par le Concessionnaire inclut notamment : - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ;
Identifiant de la procédure : a9d33778-b5e2-4636-8923-858e6a35d9e4

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes Coeur de Sologne Mairie
Ville : Lamotte-Beuvron
Code postal : 41600
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des installations le 7 et 6 aout devant la mairie de Lamotte-Beuvron. Les candidats doivent confirmer à la Collectivité et à l'Amo de leur présence par tout moyen (fax, lettre, email, …) avant le 1er aout à 12h00. Date de l'audition : le mercredi 22 octobre 2025
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession par délégation de l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description : La gestion des services par le Concessionnaire inclut notamment : - Gestion et continuité des services public à l'intérieur du périmètre de la délégation ; - Entretien des espaces verts des installations ; - Facturation et gestion de la clientèle ainsi que la collaboration entre les services ; - Géoréférencement des réseaux après travaux et mise à jour des plans des réseaux et du SIG ; - Télégestion (fonctionnement, entretien et renouvellement des installations) ; - Mise en place d'un service d'astreinte 24h/24h et un service téléphonique d'accueil aux abonnés ; - Réparations localisées de fissures, enduit, peinture intérieure et extérieure, éclats de béton, toiture, peinture portails et voirie, sur une surface < 1 m2 ; - Fourniture d'un compte rendu d'activité annuel ; - Relations avec la Collectivité, comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes les informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service ; - Gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques et les demandes d'abonnement aux services ; - Un fonds de travaux ;
Identifiant interne : S-PF-26581

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de Communes Coeur de Sologne Mairie
Ville : Lamotte-Beuvron
Code postal : 41600
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027
Durée : 143 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Auprès du pouvoir adjudicteur via son profil acheteur www.pro-marchespublics.com

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C402D003-02AD-7416-DD3ED474A14C8D07
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE SOLOGNE
Numéro d’enregistrement : 183
Adresse postale : Place Simone Veil
Ville : Lamotte-Beuvron
Code postal : 41600
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : BIOULAC Pascal
Adresse électronique : contact@coeurdesologne.com
Téléphone : 0254830992
Télécopieur : 0254830784
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Auprès du pouvoir adjudicteur via son profil acheteur www.pro-marchespublics.com
Numéro d’enregistrement : C402D020-91BF-1752-C9092B1D90864F4E
Adresse postale : Place Simone Veil
Ville : Lamotte-Beuvron
Code postal : 41600
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : service-eau-ass@coeurdesologne.com
Téléphone : 0254830992
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : C402D02E-97F1-FC45-20378FDDE361ECDA
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b847dae7-3c0f-45fe-9405-b62e0a560d60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470130-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025