Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif

Commune de Lurs Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes entre les communes de Lurs, Niozelles et Pierrerue Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement CollectiF Les communes de Lurs, Niozelles et Pierrerue, réunies en groupement d'autorité concédantes dont le coordonnateur est la commune de Lurs, …

CPV: 90480000 Servizi di gestione delle fognature
Scadenza:
Martedì 16 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif
Ente di assegnazione:
MAIRIE DE LURS
Numero di premio:
DSP 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE LURS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif
Description : Commune de Lurs Coordonnateur du groupement d'autorités concédantes entre les communes de Lurs, Niozelles et Pierrerue Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement CollectiF
Identifiant de la procédure : 91d24c2e-d2af-486c-b7b9-ac3624a65a2a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LURS
Code postal : 04700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 120 400 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Intitulé : Concession multiservice des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif
Description : Les communes de Lurs, Niozelles et Pierrerue, réunies en groupement d'autorité concédantes dont le coordonnateur est la commune de Lurs, disposent des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de leurs territoires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre des trois communes. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne : DSP 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LURS
Code postal : 04700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : Peut être exercé jusqu'à la signature du contrat. Il permet de contester la procédure de passation si elle est entachée d'irrégularité. Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : Peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), ou 6 mois à compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne", CE, 4 avril 2014) : Peut être formé dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LURS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE LURS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE LURS
Numéro d’enregistrement : 21040106300016
Adresse postale : 1 PLACE DE LA MAIRIE
Ville : LURS
Code postal : 04700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lurs.fr
Téléphone : 0492799524
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 007e6450-1c20-41ba-8dc1-74dd297d2c7c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00471530-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025