CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT

La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT" La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT"

CPV: 45111291 Lavori di sviluppo di siti, 45211360 Lavori di costruzione di sviluppo urbano, 45234116 Lavori di posa di binari
Scadenza:
Venerdì 20 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT
Ente di assegnazione:
Communauté de communes Yvetot Normandie
Numero di premio:
2025-08-SH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Yvetot Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT
Description : La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT"
Identifiant de la procédure : 5d595146-ed95-42d2-a31c-35b643afdda3
Identifiant interne : 2025-08-SH
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Gare d'Yvetot
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT
Description : La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT"
Identifiant interne : T-PF-1641708

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier de la Gare d'Yvetot
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 240 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 23 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le Ca global et Ca concernant l'objet du contrat au cours des 3 dernières années Effectif moyen annuel : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Liste des prestations similaires à la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Yvetot Normandie -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45CA25C9-00EB-FD7A-34CABE18CAE2121D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement : 52627
Adresse postale : 4 Rue de la Brême
Ville : Yvetot
Code postal : 76193
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : CHARASSIER Gérard
Adresse électronique : mp@yvetot-normandie.fr
Téléphone : 0235561414
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement : 45CA25EE-C370-1691-96BA3EC9CEDD4AF6
Adresse postale : 4 Rue de la Brême
Ville : Yvetot
Code postal : 76193
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@yvetot-normandie.fr
Téléphone : 0235561414
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 45CA2601-CA74-9C0E-43C7F76C7D2D135E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c2f83fab-8518-4af0-acfb-9fbfa1184eb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00291881-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025