Commercialisation de biens fonciers et/ou immobiliers pour le Grand Dax Agglomération

La présente consultation concerne la commercialisation de biens fonciers et/ou immobiliers pour le Grand Dax Agglomération. La Communauté d'agglomération du Grand Dax (le commanditaire), compétente en matière de développement économique, recherche plusieurs partenaires, agents immobiliers (sans exclusivité), pour la commercialisation non exclusive de biens fonciers et/ou immobiliers : terrains nus …

CPV: 70123000 Vendita immobiliare, 70300000 Servizi di mediazione immobiliare vari per conto terzi
Luogo di esecuzione:
Commercialisation de biens fonciers et/ou immobiliers pour le Grand Dax Agglomération
Ente di assegnazione:
Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numero di premio:
25GD096

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commercialisation de biens fonciers et/ou immobiliers pour le Grand Dax Agglomération
Description : La présente consultation concerne la commercialisation de biens fonciers et/ou immobiliers pour le Grand Dax Agglomération. La Communauté d'agglomération du Grand Dax (le commanditaire), compétente en matière de développement économique, recherche plusieurs partenaires, agents immobiliers (sans exclusivité), pour la commercialisation non exclusive de biens fonciers et/ou immobiliers : terrains nus et/ou bâtis à vocation économique, détenus par le Grand Dax le propriétaire. Tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, le Grand Dax se réserve la possibilité de commercialiser directement les mêmes biens immobiliers concernés. Pour mener à bien cette mission, le Grand Dax souhaite faire appel à un maximum de 3 prestataires qualifiés (nécessairement sous-statut d'agent immobilier) capables de mobiliser un réseau qualifié d'entreprises et de promouvoir efficacement les atouts des biens fonciers et immobiliers mis en vente par le Grand Dax auprès de décideurs stratégiques.
Identifiant de la procédure : 50232e5a-99b2-48d0-9824-9191bca09acf
Identifiant interne : 25GD096
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure d'appel d'offres restreinte, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes : 1 - une phase candidature au terme de laquelle le Grand Dax désignera les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats est fixé à 5 ; 2 - une phase offre au terme de laquelle le Grand Dax désignera 3 attributaires, une phase d'audition pourra être organisée avec les 5 candidats admis à présenter une offre. Si elle est organisée, la phase audition se déroulera sous la forme d'une visioconférence sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et temps d'échanges), semaine 46 ou 47. Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la CAGD, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. Cette audition ne constitue pas une phase de négociation. Le candidat ne pourra donc pas modifier son offre à l'issue de l'audition, seules des précisions sur la teneur de son offre pourront être apportées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire du Grand Dax

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par période en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. L'agent immobilier, ou une agence immobilière doivent être détenteurs de la carte professionnelle imposée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
appel d'offres restreint - Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Commercialisation de biens fonciers et/ou immobiliers pour le Grand Dax Agglomération
Description : La présente consultation concerne la commercialisation de biens fonciers et/ou immobiliers pour le Grand Dax Agglomération. La Communauté d'agglomération du Grand Dax (le commanditaire), compétente en matière de développement économique, recherche plusieurs partenaires, agents immobiliers (sans exclusivité), pour la commercialisation non exclusive de biens fonciers et/ou immobiliers : terrains nus et/ou bâtis à vocation économique, détenus par le Grand Dax le propriétaire. Tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, le Grand Dax se réserve la possibilité de commercialiser directement les mêmes biens immobiliers concernés. Pour mener à bien cette mission, le Grand Dax souhaite faire appel à un maximum de 3 prestataires qualifiés (nécessairement sous-statut d'agent immobilier) capables de mobiliser un réseau qualifié d'entreprises et de promouvoir efficacement les atouts des biens fonciers et immobiliers mis en vente par le Grand Dax auprès de décideurs stratégiques.
Identifiant interne : 25GD096

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre prévoit des clauses de réexamen à l'article 18 du Cahier des clauses administratives particulières permettant d'étendre les prestations attendues et leurs durées d'exécution, modifier son montant maximum et de prolonger la durée d'exécution des marchés subséquents jusqu'à 24 mois après le terme de l'accord-cadre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : Territoire du Grand Dax

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passée pour des montants maximum différents par période (période 1 : 250 000 Euros HT, période 2 : 150 000 Euros HT, périodes 3 et 4 : 100 000 Euros HT). Les candidats admis à la phase offre peuvent s'ils le souhaitent, visiter le terrain de la ZAE des cavaliers. Pour cela ils doivent nécessairement faire leur demande par mail dans un délai d'une semaine avant la visite qui doit intervenir impérativement avant la date de remise des offres. Contact : Mme Virginie BEGBEIDER : virginie.beigbeder@grand-dax.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant : - la date limite de réception des candidatures pour l'étape candidature. - a date limite de réception des offres pour l'étape offre. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le délai de validité des candidatures est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des candidatures. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Capacité économique et financière (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) ) appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé pour chacun des trois derniers exercices disponibles, renseignés dans la fiche synthèse candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références présentées dans la fiche synthèse candidature (coefficient 80%, soit une note sur 80 points)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Capacité technique présentée dans la fiche synthèse candidature (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) et appréciée au regard de la moyenne calculée à partir des effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix des prestations (coefficient 30 %, soit une note sur 30) sera analysé au regard du montant total TTC de la rémunération du candidat pour le terrain de la ZAE des cavaliers (honoraires + frais additionnels) indiqué par le candidat dans la note méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique (coefficient 70 %, soit une note sur 70) sera analysé à partir de la note méthodologique du candidat et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 (noté sur 20 points) : Qualité de la méthodologie de la phase préparatoire au regard des éléments présentés en 1 de la note méthodologie à savoir la méthodologie proposée concernant la phase préparatoire à la mise en oeuvre de la commercialisation ainsi que la présentation des outils de prospection (base de données, réseaux etc ), des exemples de réalisation de dossier de présentation de biens fonciers (maximum 3) et les délais de réalisation de cette phase ; - Sous-critère n°2 (noté sur 50 points) : Qualité de la stratégie de commercialisation proposée au regard des éléments présentés en 2 de la note méthodologie à savoir la stratégie de commercialisation proposée comprenant, les actions proposées pour promouvoir la vente du bien (telles que la mise en ligne sur des portails spécialisés, la publicité dans les médias locaux ou l'organisation de visites publiques, les canaux de diffusion envisagés : en ligne, presse spécialisée, réseau d'investisseurs, salons des entreprises etc ), les actions de prospection et modalités de suivi (Fréquence des rapports sur l'avancement de la vente, communication avec la Grand Dax pendant le processus de vente etc ) et le cas échéant la stratégie pour attirer des acheteurs internationaux (notamment en fonction du type de bien et de son attractivité à l'international). La note totale sur 70 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations seront rémunérées directement et exclusivement par l'acquéreur du terrain au titulaire concerné. Les titulaires ne percevront aucune rémunération ou indemnisation par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement : 24400067500151
Adresse postale : 20 Avenue de la Gare - CS10075
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique et de l'achat public
Adresse électronique : commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone : +330558563940
Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : +335598494
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ba64c35-3220-4c60-8494-41f3dd0435cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00508195-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025