Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté …

CPV: 90511100 Servizi di raccolta di rifiuti solidi urbani
Luogo di esecuzione:
Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Ente di assegnazione:
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numero di premio:
2025S22RECYC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables. La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne. Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa. D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche. Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI
Identifiant de la procédure : fa992ed9-bcc8-486b-a94d-4c2b1bef02dd
Identifiant interne : 2025S22RECYC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables. La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne. Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa. D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche. Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI
Identifiant interne : S-PF-1653110

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 06/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 337659-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 540 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA RECYCLERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 540 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025s22recyc
Titre : Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
Date de conclusion du marché : 01/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4173FAB1-962A-F1BD-10320BE23B2818EB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Numéro d’enregistrement : 56856
Adresse postale : 3 impasse Charlemagne
Ville : Argelès sur Mer
Code postal : 66704
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : PARRA Antoine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468818429
Adresse internet : http://www.cc-acvi.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 4173FAD6-FADA-C157-5F0F81549F05DCA3
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA RECYCLERIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1653110-1-0-1
Adresse postale : 21 Av Gustave Eiffel
Ville : Elne
Code postal : 66200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : larecyclerie.elne@gmail.com
Téléphone : 0954610783
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ac19e69-aa63-4aed-a6ec-9cd783bb62a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650385-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025