Description
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IMMEUBLES RECHERCHES – IMMEUBLES DE BUREAUX Afin de répondre à ses besoins d'espaces de bureaux à l'horizon de 2026-2029, la Commission européenne est à la recherche de surfaces de bureaux à Bruxelles, situées idéalement à 500 mètres maximum de l’axe de la ligne de métro entre la station Arts-Loi et la station Montgomery. La superficie hors sol totale recherchée, afin de remplacer des immeubles en fin de cycle de vie ou dont le contrat de bail arrive à échéance, est estimée jusqu’à environ 200.000 m2 pour la période 2026-2029. Les besoins effectifs seront déterminés en fonction notamment du résultat des négociations en cours ainsi que des négociations à mener dans le cadre des renouvellements de conventions qui arrivent à échéance, dans les prochaines années. Les immeubles recherchés sont ceux ayant une surface brute d'au moins 10.000 m2 hors sol pour les bureaux (si un immeuble est constitué de plusieurs parties distinctes, au moins une d’entre elles doit avoir une surface brute d'au moins 10.000 m2 hors sol). Ils auront, de préférence, vocation à être entièrement et exclusivement occupés par les services de la Commission européenne et-ou les services d'autres institutions et-ou organismes européens. La Commission européenne privilégie la prise en occupation sous forme d’un usufruit d’une durée entre 15 et 20 ans, mais peut également envisager des acquisitions ou d’autres mécanismes d’occupation. Les immeubles proposés devraient si possible pouvoir héberger des espaces de restauration et cafeteria pour le personnel de la Commission européenne, en relation avec la capacité d’accueil du bâtiment, ainsi que des espaces pour des services annexes. La performance énergétique du bâtiment (PEB) ne devrait pas dépasser les 93 kWhEp/m2/an (à contrôler avec un certificat PEB tertiaire - projet). Idéalement, les bâtiments devraient atteindre les standards ZEB (Bâtiments à émissions nulles), soit un PEB d’environ 60 kWhEP/m2/an. Les immeubles en question devront disposer d’un permis d’urbanisme exécutoire. Des projets pourront toutefois être proposés afin de servir, le cas échéant, dans le cadre d'une prospection ultérieure. DIRECTIVES EN MATIERE DE DURABILITE Dans le cadre de sa politique immobilière et son verdissement, la Commission européenne a pour objectif d'occuper de manière globale des bâtiments de très grande qualité en ce qui concerne les performances environnementales, en particulier sur le plan de la neutralité carbone. Cette approche s’inscrit dans l’initiative « Nouveau Bauhaus Européen » de la Commission européenne. La Commission européenne met notamment l’accent sur les aspects suivants : - la limitation des émissions de gaz à effet de serre sur l’entièreté du cycle de vie des matériaux choisis (construction, distribution, utilisation et revalorisation des déchets (économie circulaire)) ; - les conditions de santé et de bien-être des occupants ; - une haute performance énergétique, standards ZEB (Batiments à émissions nulles, zéro émission de carbone sur site à partir de combustible fossile et une émission de gaz à effet de serre nulle ou quasi-nulle; - une utilisation durable des ressources naturelles et de matériaux, reposant sur le principe de flexibilité et de résilience au changement climatique; - la gestion rationnelle de la consommation d’eau ; - la protection et la promotion de la biodiversité. LIGNES DIRECTRICES TECHNIQUES En ce qui concerne les aspects techniques des bâtiments : - Le batiment doit être conforme à la législation en vigueur au minimum jusqu’à la date du dépôt de la demande du permis d'urbanisme. - Les performances techniques à atteindre et les caractéristiques que devrait présenter l’immeuble seront spécifiées dans le cahier des charges à communiquer par la Commission européenne. Ce cahier des charges sera adapté à chaque projet à la suite d’une analyse des critères quantifiables en particulier de confort, sécurité, santé et hygiène, accessibilité et environnement. FINALITES DE LA PROSPECTION La prospection a pour finalité de collecter les propositions d'immeubles de bureaux susceptibles de pouvoir répondre aux besoins de la Commission européenne, dans les périmètres indiqués ci-dessus. À cette fin, les propriétaires ou leurs mandataires sont invités à compléter, autant que possible, la fiche de prospection disponible dans la section « Contrats et marchés publics – Avis de prospection immobilière » du site internet indiqué ci-dessus. UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTEES Les informations collectées et archivées seront exploitées par la Commission européenne pour identifier les immeubles pouvant satisfaire ses besoins en surfaces de bureaux. La Commission européenne pourra, à tout moment jusqu’à l’expiration du présent avis de prospection par la publication d’un nouvel avis de prospection, se rapprocher des propriétaires des immeubles identifiés afin d'obtenir de plus amples informations. Aucune autre suite ne sera donnée au présent avis de prospection. Elle pourra ensuite recourir à une/des procédure(s) négociée(s) sans publication préalable d’un avis de marché, conformément aux dispositions du Règlement 2018/1046 susmentionné. Elle le fera, le cas échéant, de manière étalée dans le temps, en fonction de ses besoins et sur base des fiches dont elle dispose. Étant donné que ce type de procédure ne peut être entreprise qu’avec des projets pour lesquels un permis d’urbanisme a déjà été obtenu, la Commission européenne invite les acteurs du marché désireux de faire connaître leur projet à préciser si une demande de permis a déjà été introduite et à fournir une indication de la date à laquelle le permis devrait raisonnablement être délivré. La présente publication ne constitue en aucun cas un engagement pour la Commission européenne dans le cadre des procédures de passation de marchés.