AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels

La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13). La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique …

CPV: 71241000 Studi di fattibilità, servizi di consulenza, analisi, 71313450 Monitoraggio ambientale per la costruzione, 90711500 Monitoraggio ambientale diverso da quello per costruzioni, 90712400 Servizi di pianificazione strategica per la gestione o conservazione delle risorse naturali, 90711000 Valutazione di impatto ambientale diversa da quella per costruzioni, 90711200 Norme ambientali diverse da quelle per costruzioni, 71313410 Valutazione dei rischi o dei pericoli per la costruzione
Luogo di esecuzione:
AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels
Ente di assegnazione:
Société SAPN
Numero di premio:
P2024007757

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société SAPN
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels
Description : La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant de la procédure : 8108f030-a6d4-4db1-b37e-587641458382
Avis précédent : 252108a3-5b7e-4905-8fb9-f5969ba1573f-16
Identifiant interne : P2024007757
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE Étude milieux naturels
Description : La présente consultation concerne des prestations d'études en milieux naturels à réaliser dans le cadre des études de dossier synoptique d'élargissement des sections Bourneville-Beuzeville et Dozulé-Mondeville de l'autoroute n°13 (A13).
Identifiant interne : P2024007757

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 33 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère financier (70%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère sécurité (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 310 070 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIOTOPE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre BIOTOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 310 070 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : AQUASCOP
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Offre BIOTOPE SAS
Titre : AUTOROUTE A13 ETUDES DE MISE A 2 X 3 VOIES - BOURNEVILLE / BEUZEVILLE ET DOZULE-MONDEVILLE ÉTUDE MILIEUX NATURELS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/07/2025
Date de conclusion du marché : 10/09/2025
Organisation qui signe le marché : Société SAPN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société SAPN
Numéro d’enregistrement : 63205402900319
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BIOTOPE SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39061361000448
Ville : MEZE
Code postal : 34140
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : agovaere@biotope.fr
Téléphone : 0633099020
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 853109d5-8bea-45d2-95b6-228de84faa4c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/09/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00612477-2025
Numéro de publication au JO S : 179/2025
Date de publication : 18/09/2025