Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots

La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé à la fois : - de mettre en oeuvre avec la SEMITAN, les programmes d'assurance des matériels roulants (environ 700 véhicules) à savoir : - la souscription d'un …

CPV: 66514110 Servizi di assicurazione di autoveicoli, 66514130 Servizi di assicurazione ferroviaria, 66515000 Servizi di assicurazione contro danni o perdite, 66516100 Servizi di assicurazione di responsabilità civile autoveicoli, 66515100 Servizi di assicurazione contro gli incendi
Scadenza:
Mercoledì 14 Maggio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots
Ente di assegnazione:
SEMITAN
Numero di premio:
25C02/029-030-031-032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances Flotte matériels roulants - 4 lots
Description : La présente consultation a pour objet la sélection de l'assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) qui sera chargé à la fois : - de mettre en oeuvre avec la SEMITAN, les programmes d'assurance des matériels roulants (environ 700 véhicules) à savoir : - la souscription d'un programme d'assurance RC pour l'ensemble des véhicules - la souscription de garanties dommages incendie (bus et tramways) - la souscription de garantie dommages et bris de machine (tramways) - de gérer, les contrats d'assurance correspondants, ainsi que les sinistres. L'allotissement prévu pour cette opération est le suivant : - Lot 1 : proposition d'un programme d'assurance flotte automobile (RC bus et autres véhicules hors prestations lot 3) - Lot 2 : proposition d'un programme d'assurance flotte tramway (RC tramways hors prestations lot 3) - Lot 3 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque incendie (bus et tramways) - Lot 4 : proposition d'une prestation d'assurance pour la couverture du risque bris de machine des tramways. Le détail des prestations figure aux cahiers des charges correspondants
Identifiant de la procédure : 7694b7e7-b1d9-4bf4-b8aa-2f2863749ff1
Identifiant interne : 25C02/029-030-031-032
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une seule compagnie d'assurance (excepté en cas de coassurance) et joindre à sa candidature le mandat de celle-ci. A défaut, sa candidature sera éliminée. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, régulièrement habilité à cet effet, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot. Attention : l'intermédiaire qui répond à la consultation devra satisfaire au préalable à la condition suivante pour chaque lot : L'intermédiaire qui répond à la consultation devra satisfaire au préalable à la condition suivante pour chacun des lots : Réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel fixé dans le tableau ci-dessous pour chaque lot, seul ou en en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant ces montants minimums de chiffres d'affaires annuel. Montant minimum annuel de Chiffre d'affaires en euros : - Lot 1 : 11 000 000,00 - Lot 2 : 12 000 000,00 - Lot 3 : 2 000 000,00 - Lot 4 : 500 000,00 - En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots : 25 500 000,00 Ce montant minimum de chiffre d'affaires est exigé pour répondre au manque de concurrence d'un marché des assurances quasi-monopolistique dans le secteur objet du marché. Cette situation nécessite que l'intermédiaire d'assurances puisse justifier d'un volume de placements financiers des risques suffisamment élevé auprès des assureurs, ainsi que d'un dimensionnement en termes de moyens techniques et humains lui permettant de disposer d'un poids et d'une puissance de négociation en tant qu'apporteur d'affaires, amenant les assureurs à accepter de couvrir les risques et à les garantir à des coûts compétitifs et des niveaux de franchises adaptés. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. Il est rappelé que les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'Orias (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) Pour l'ensemble des lots, la coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Flotte automobile
Description : Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une couverture Flotte automobile RC Bus et autres véhicules hors prestation du lot n°3
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent concerner les garanties, le montant des franchises, ainsi que le montage. L'exigence minimale imposée correspond au niveau des garanties présenté dans la solution de base

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 11 000 000 d'euros seul ou en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 11 000 000 d'euros. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots, le montant minimum de chiffre d'affaires annuel consolidé est fixé à 25 500 000 euros sur les trois dernières années. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Références sur des services spécifiés : - Une expérience en matière de gestion de sinistres flotte, ferroviaires ou ferrés au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. Inscription à un registre de commerce : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre de commerce : - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. Inscription à un registre de commerce : - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Flotte Tramway
Description : Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une couverture Flotte Tramway (RC TW hors prestations lot 3)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent concerner les garanties, le montant des franchises, ainsi que le montage. L'exigence minimale imposée correspond au niveau des garanties présenté dans la solution de base

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 12 000 000 d'euros seul ou en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 12 000 000 d'euros. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots, le montant minimum de chiffre d'affaires annuel consolidé est fixé à 25 500 000 euros sur les trois dernières années. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Références sur des services spécifiés : - une expérience en matière de gestion de sinistres flotte, ferroviaires ou ferrés au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. Inscription à un registre de commerce : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre de commerce : - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. Inscription à un registre de commerce : - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance Incendie Risques Divers
Description : Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une assurance contre les incendies et risques divers concernant les dommages matériels affectant les matériels roulants « tramways, bus, minibus et TPMR » en circulation ou en stationnement, remisage, entretien, quel que soit le type d'énergie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Variantes : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Les candidats pourront notamment proposer une variante avec une Lci dont le montant est porté à 100 M euro(s) . D'autres variantes pourront avoir trait aux garanties et au montant des franchises, l'exigence minimale imposée étant celle du niveau des garanties présenté dans la solution de base

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 2 000 000 d'euros seul ou en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 2 000 000 d'euros. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots, le montant minimum de chiffre d'affaires annuel consolidé est fixé à 25 500 000 euros sur les trois dernières années. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. Inscription à un registre de commerce : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre de commerce : - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. Inscription à un registre de commerce : - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance Bris de Machine (Tramways)
Description : Le présent marché porte sur la sélection d'un assureur ou d'un groupement de prestataires (assureur - intermédiaire d'assurances) pour la proposition d'une assurance contre les risques bris de machines des tramways
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514130 Services d'assurance de matériel ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être prorogé tacitement par période d'un an, deux fois, soit 2 ans maximum par période d'un an

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre aux exigences indiquées dans le cahier des charges (la solution de base). Ces variantes peuvent avoir trait aux garanties et au montant des franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des garanties tel qu'il est présenté dans la solution de base

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2, de l'assureur, de l'intermédiaire d'assurance ; Autres exigences économiques ou financières : - Pour les intermédiaires, il est demandé tout élément comptable et financier justifiant la réalisation d'un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 500 000 euros seul ou en tant que filiale d'un groupe de sociétés ou en tant qu'établissement, agence ou bureau d'une société, réalisant un montant minimum de chiffres d'affaires annuel consolidé fixé à 500 000 euros. Si cette condition n'est pas remplie, la candidature sera éliminée. En cas de réponse à l'ensemble des 4 lots, le montant minimum de chiffre d'affaires annuel consolidé est fixé à 25 500 000 euros sur les trois dernières années. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le cas échéant, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales prestations d'assurances fournies au cours des 3 dernières années, et en lien avec l'objet de chaque lot, en indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société, la compagnie ou le groupement candidat (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. Pour l'intermédiaire d'assurance, il est demandé de préciser le cas échéant, l'appartenance à un groupe de société en qualité de filiale et l'identité de la société mère, ou la société dont il fait partie en qualité de bureau, d'agence ou d'établissement secondaire (description du montage juridique). Inscription à un registre de commerce : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. Inscription à un registre de commerce : - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Inscription à un registre de commerce : - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. Inscription à un registre de commerce : - Le mandat de la Compagnie d'assurances au courtier ou à l'agent, selon le modèle en annexe au présent règlement, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les assureurs : agréments administratifs et réglementaires en cours de validité autorisant à exercer la profession et à garantir des risques, objet du marché, Inscription à un registre professionnel pertinent : - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les assureurs, être titulaires des agréments administratifs et réglementaires nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS (organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'un même lot
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A1999E62-0188-F595-BA1CFD5489307C0C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : A1999EA3-9EDD-0FA7-25B31AF0E86D57D2
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semtian.fr
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251818050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nantes
Numéro d’enregistrement : A1999EB3-DE4B-C7E6-80B828EFB6CD1B99
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : A1999EC2-A934-1D68-CBA95C1D336EB8C0
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 485c13e4-64ac-4964-bd4e-865344da045a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00255057-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025