Assurance Responsabilité Civile

skeyes has the intention to take out through this procurement contract a legal liability insurance arising out of skeyes activities (2 lots). Skeyes a l’intention, via le présent marché, de souscrire un contrat pour une assurance de responsabilité civile découlant des activités de skeyes (2 lots). skeyes heeft de intentie …

CPV: 66000000 Servizi finanziari e assicurativi
Luogo di esecuzione:
Assurance Responsabilité Civile
Ente di assegnazione:
skeyes
Numero di premio:
OA 2913

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : skeyes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Responsabilité Civile
Description : Skeyes a l’intention, via le présent marché, de souscrire un contrat pour une assurance de responsabilité civile découlant des activités de skeyes (2 lots).
Identifiant de la procédure : c8b9ec61-0c0b-4d92-9519-451167a47f54
Identifiant interne : OA 2913
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OA 2913 - 1
Description : Assurance de Responsabilité Civile découlant des activités aériennes et des missions en tant que prestataire de services de contrôle aérien et de navigation aérienne en Belgique ; limite assurée de (minimum) 1.250.000.000,- EUR par sinistre et par année en responsabilité produits, y compris l’Assurance de Responsabilité Civile pour actes de Guerre et de Terrorisme (extension de la garantie selon la clause AVN52E) avec une limite assurée de (minimum) 250.000.000,- USD par sinistre et par année.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2026
Date de fin de durée : 30/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir guide de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir guide de sélection
Montage financier : Voir guide de sélection

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : skeyes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : OA 2913 - 2
Description : Assurance Responsabilité Civile pour actes de Guerre et de Terrorisme (extension de la garantie selon la clause AVN52G) ; limite assurée de (minimum) 1.000.000.000,- USD par sinistre et par année en excédent de 25.000.000.000,- USD (police principale).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2026
Date de fin de durée : 30/03/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir guide de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais, français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir guide de sélection
Montage financier : Voir guide de sélection

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : skeyes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : skeyes
Numéro d’enregistrement : 0206048091_1432
Adresse postale : Tervuursesteenweg, 303
Ville : Steenokkerzeel
Code postal : 1820
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tendering@skeyes.be
Téléphone : +32 22062156
Adresse internet : http://www.skeyes.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18d61d9e-c82c-4e31-9a7f-f975ac636f55 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais, néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00697841-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025