Assurance médicale internationale pour les expatriés du SPF Finances

La conclusion d’une assurance internationale étendue pour les soins médicaux et dentaires et une assistance pour les cas urgents pour le groupe d’expatriés et leurs familles du Service public fédéral (SPF) Finances. Het afsluiten van een uitgebreide internationale verzekering voor medische en tandheelkundige zorg en een bijstand voor dringende gevallen …

CPV: 66510000 Servizi assicurativi, 66512000 Servizi di assicurazione contro infortuni e malattie
Luogo di esecuzione:
Assurance médicale internationale pour les expatriés du SPF Finances
Ente di assegnazione:
FOD Financiën
Numero di premio:
SL/DA/2024/015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance médicale internationale pour les expatriés du SPF Finances
Description : La conclusion d’une assurance internationale étendue pour les soins médicaux et dentaires et une assistance pour les cas urgents pour le groupe d’expatriés et leurs familles du Service public fédéral (SPF) Finances.
Identifiant de la procédure : 8a2e40e9-b789-49ec-9ad0-266c7dc90546
Identifiant interne : SL/DA/2024/015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 523 322,51 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SL/DA/2024/015 - 1
Description : La conclusion d’une assurance internationale étendue pour les soins médicaux et dentaires et une assistance pour les cas urgents pour le groupe d’expatriés et leurs familles du Service public fédéral (SPF) Finances.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir CSC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : voir CSC
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : recours en suspension 15 jours recours en annulation 60 jours

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 486 636,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Expat & Co BV
Offre :
Identifiant de l’offre : Expat & Co - 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 486 636,92 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Expat & Co - 1
Date de conclusion du marché : 23/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 486 636,92 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 486 636,92 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Division Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : wetenschapsstraat/Rue de la Science 33
Code postal : 1040 Brussel/Bruxelles
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvanstate.be
Téléphone : +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Expat & Co BV
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 0457352624
Ville : Ternat
Code postal : 1740
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 44191332-4fdb-4769-9144-5d84ee8678f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 29/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00278047-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025