Assurance Dommages aux biens Tous risques informatiques et Risques annexes - Groupe BATIGERE

Souscription à compter du 1er janvier 2025 d'une police d'assurance Dommages aux Biens-Tous risques informatiques et Risques annexes pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail Contrat 2025-19. Consultation lancée par BATIGERE GIE, coordonnateur du groupement de commandes Souscription à compter du 1er janvier 2025 d'une police …

CPV: 66515000 Servizi di assicurazione contro danni o perdite
Scadenza:
Venerdì 21 Novembre 2025 09:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Assurance Dommages aux biens Tous risques informatiques et Risques annexes - Groupe BATIGERE
Ente di assegnazione:
BATIGERE GIE
Numero di premio:
2025-19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE GIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ABRI
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : AMLI
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE, Société de Coordination
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE MAISON FAMILIALE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE Habitats Solidaires
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : LIVIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : EFM
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : PRESENCE AUTONOMIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEDES, Habitat Coopératif Strasbourgeois
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Dommages aux biens Tous risques informatiques et Risques annexes - Groupe BATIGERE
Description : Souscription à compter du 1er janvier 2025 d'une police d'assurance Dommages aux Biens-Tous risques informatiques et Risques annexes pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail Contrat 2025-19. Consultation lancée par BATIGERE GIE, coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant de la procédure : 875d5f4b-8ac1-424b-a099-5fe10b0112ca
Identifiant interne : 2025-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance Dommages aux biens Tous risques informatiques et Risques annexes - Groupe BATIGERE
Description : Souscription à compter du 1er janvier 2025 d'une police d'assurance Dommages aux Biens-Tous risques informatiques et Risques annexes pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail Contrat 2025-19. Consultation lancée par BATIGERE GIE, coordonnateur du groupement de commandes
Identifiant interne : S-PF-1726093

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Voir détail contrat 2025-19 (tranches optionnelles)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 reconductible 3 fois. Recours possible aux marchés de prestations similaires à l'issue première période de 36 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Voir contrat 2025-19
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Voir Réglement de consultation 2025-19
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir Réglement de consultation 2025-19

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 09:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir Contrat 2025-19
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0DADCFCF-F5ED-9E03-E1B5F853CE86759D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement : 50990
Adresse postale : 6 Avenue Andre Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57008
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : MATEOS JORGE Nathalie
Adresse électronique : laetitia.tonti@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 0DADCFF7-967E-B999-5C0F610D0B4F1A8C
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : tj-nancy@justice.fr
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 0DADD027-D547-FBF4-BDDB396E55C70A7D
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : tj-nancy@justice.fr
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BATIGERE GIE
Numéro d’enregistrement : 0DADD039-F617-5E2E-7CA0FACC06F99E7E
Adresse postale : 6 Avenue Andre Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ABRI
Numéro d’enregistrement : 0DADD057-B15C-4D75-A8DA44B02AE4D773
Adresse postale : 33, boulevard Robert Schuman
Ville : Livry-Gargan
Code postal : 93190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE
Numéro d’enregistrement : 0DADD067-90AF-FB27-352B73532E7933DF
Adresse postale : 89 rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AMLI
Numéro d’enregistrement : 0DADD078-A09E-B6C2-07F6FAC5D6482FB5
Adresse postale : 13 rue Clotilde Aubertin
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BATIGERE, Société de Coordination
Numéro d’enregistrement : 0DADD08C-ADF3-5E26-41B77586BE72F953
Adresse postale : 89 rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : BATIGERE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 0DADD09D-F059-FE27-A0475F41F00E28BD
Adresse postale : 12 rue des Carmes
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : BATIGERE RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement : 0DADD0B0-AD06-4547-384493D6DA367C89
Adresse postale : 31 bis, rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : BATIGERE MAISON FAMILIALE
Numéro d’enregistrement : 0DADD0C3-B8D5-DB0A-B85D91BDE849BFDE
Adresse postale : 6 Avenue André Malraux
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : BATIGERE Habitats Solidaires
Numéro d’enregistrement : 0DADD0E4-DFB2-29C2-CDE5E770AA4B63D9
Adresse postale : 89 rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 0DADD0F5-A67B-DF8E-3CE81B11F950DE52
Adresse postale : 1 rue du Pont Rouge
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : BATIGERE DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 0DADD107-CA49-530F-27F695E8B1650C02
Adresse postale : 2 rue Voltaire
Ville : Levallois Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : LIVIE
Numéro d’enregistrement : 0DADD11E-AC37-666C-F9BD876A71D6BD4E
Adresse postale : 89 rue de Tocqueville
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : EFM
Numéro d’enregistrement : 0DADD130-DEB6-9924-F0FFAC5CFBC36AFC
Adresse postale : 2 rue Thomas Edison
Ville : Metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : PRESENCE AUTONOMIE
Numéro d’enregistrement : 0DADD141-963A-A94B-986ACCA238AB0722
Adresse postale : 2 rue Thomas Edison
Ville : Metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : SEDES, Habitat Coopératif Strasbourgeois
Numéro d’enregistrement : 0DADD151-A0CB-312E-B81AFFCC1CFFEC71
Adresse postale : 14 rue Edmond Michelet
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique.achat@batigere.fr
Téléphone : 0387395757
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 16e1880a-57ff-45ab-8074-7cde24795c00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 13:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693605-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025