Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'évaluation et l'aide au pilotage de la Convention Territoriale de Lyon

Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. L'estimation est donnée sur la durée totale présumée de l'accord-cadre Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum …

CPV: 79419000 Servizi di consulenza di valutazione
Scadenza:
Giovedì 19 Giugno 2025 16:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'évaluation et l'aide au pilotage de la Convention Territoriale de Lyon
Ente di assegnazione:
Ville de Lyon
Numero di premio:
A5DT10125

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'évaluation et l'aide au pilotage de la Convention Territoriale de Lyon
Description : Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. L'estimation est donnée sur la durée totale présumée de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : 4d5ac6a0-aa03-4ba4-bd01-b2727b1fda86
Identifiant interne : A5DT10125
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure d'appel d'offres. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Critères d'attribution : le critère du prix n'est pas le seul critère. l'ensemble des critères figure au règlement de la consultation. Participation : - situation juridique : une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. - capacité : tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'évaluation et l'aide au pilotage de la Convention Territoriale de Lyon
Description : Accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT pour toute la durée présumée de l'accord-cadre. L'estimation est donnée sur la durée totale présumée de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-1637325

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/11/2025
Date de fin de durée : 29/11/2029

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Période initiale du 30/11/2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 29/11/2026. Reconductible 3 fois 1 année

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'issue de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique. Références sur des services spécifiés : Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE2B5907-E33B-BEE8-3DB0041287304479
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CE2B592E-0DDA-C4CA-82C1E09B46CBF407
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CE2B5957-F44B-E68D-16BA3C67CC6874F7
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 63a68c3e-f90b-44ae-88f4-2253d7da68d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 08:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274792-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025