Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INP

Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INP Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INP

CPV: 72610000 Servizi di assistenza informatica per computer
Luogo di esecuzione:
Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INP
Ente di assegnazione:
INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Numero di premio:
INPI-1775

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INP
Description : Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INP
Identifiant de la procédure : 0701b952-c3d6-459c-ac1d-be29478cacf8
Identifiant interne : INPI-1775
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INPI 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation. Accord-cadre multi-attributaires (8 titulaires) à marchés subséquents. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 7 000 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INP
Description : Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INP
Identifiant interne : INPI-1775

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : INPI 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite d'un an, trois fois maximum

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les 8 titulaires de l'accord-cadre : OPEN,ACENSI, INFOTEL CONSEIL, Groupement LUMINESS/EXTIA, SMILE, CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES, Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT, SULLY GROUP.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points • Compréhension du besoin 5 points • Qualité et disponibilité des profils proposés pour l'exécution des prestations 30 points • Qualité de la méthodologie proposée 25 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points, évalué au regard des prix plafonds proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 28 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : OPEN
Nom officiel : ACENSI INFOTEL CONSEIL Groupement LUMINESS/EXTIA SMILE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : OPEN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17 219 635,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1775
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : OPEN
Nom officiel : ACENSI INFOTEL CONSEIL Groupement LUMINESS/EXTIA SMILE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : INFOTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18 370 003,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1775
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : OPEN
Nom officiel : ACENSI INFOTEL CONSEIL Groupement LUMINESS/EXTIA SMILE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 18 278 476,8 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1775
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : OPEN
Nom officiel : ACENSI INFOTEL CONSEIL Groupement LUMINESS/EXTIA SMILE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : ACENSI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 22 268 275,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1775
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : OPEN
Nom officiel : ACENSI INFOTEL CONSEIL Groupement LUMINESS/EXTIA SMILE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement STEAMULO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 22 404 633,6 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 5
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1775
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : OPEN
Nom officiel : ACENSI INFOTEL CONSEIL Groupement LUMINESS/EXTIA SMILE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : SULLY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 25 415 040 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 6
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1775
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : OPEN
Nom officiel : ACENSI INFOTEL CONSEIL Groupement LUMINESS/EXTIA SMILE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 29 433 216 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 7
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1775
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : OPEN
Nom officiel : ACENSI INFOTEL CONSEIL Groupement LUMINESS/EXTIA SMILE CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT SULLY GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement LUMINESS/EXTIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19 173 139,2 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 8
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : INPI-1775
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/05/2025
Date de conclusion du marché : 28/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 23

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : INPI 15, rue des minimes - CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658437
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ACENSI
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 44889273700074
Adresse postale : 6 rue du Général Audran
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPEN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38103128500590
Adresse postale : 2-10 rue Chaptal
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INFOTEL CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34412226200183
Adresse postale : 13 Madeleine Michelis
Ville : Neuilly-sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Groupement LUMINESS/EXTIA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 58213126400118
Adresse postale : 561 rue Saint Léonard
Ville : Mayenne
Code postal : 53100
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SMILE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37861536300322
Adresse postale : 163 quai du Docteur Dervaux CS 60059
Ville : Asnières-sur-Seine
Code postal : 92665
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 47976684200724
Adresse postale : 145-151 quai du Président Roosevelt
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Groupement STEAMULO/CODYSSEE/REELIANT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79536765500052
Adresse postale : 14 rue Auber
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SULLY GROUP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39909133900156
Adresse postale : 5 - 97 allée Alexandre Borodine
Ville : Saint Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c37ca1c-2d1b-4d08-b49e-bc7b90aede8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 15:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582900-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025