AOO 2025-026 Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics

AOO 2025-026 - Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics Ces prestations concernent des travaux de renouvellement de chaussées, de requalification de l'espace public et la création d'ouvrages de génie civil et de voirie, réseaux divers

CPV: 45233141 Lavori di manutenzione stradale
Luogo di esecuzione:
AOO 2025-026 Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
Ente di assegnazione:
Ville du Cannet (06)
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOO 2025-026 Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
Description : AOO 2025-026 - Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
Identifiant de la procédure : 181e0c02-9880-4276-87bb-65352d2ba42c
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Accord cadre à marchés subséquents relatif aux travaux d'aménagement, de rénovation et d'embellissement des espaces publics
Description : Ces prestations concernent des travaux de renouvellement de chaussées, de requalification de l'espace public et la création d'ouvrages de génie civil et de voirie, réseaux divers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Options :
Description des options : En application de l’article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l’objet de reconductions et en application des articles R.2194-1 à R.2194-9 dudit code, le présent marché pourra faire l’objet de modifications en cours d’exécution.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communal
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 60% au vu du montant total du DQE
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 30 % au vu du mémoire technique, sur la base des sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation Article 4 de la section V du règlement de la consultation. Critère environnemental : 10% au vu d'une note concernant la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail su site et les mesures de protection envisagées
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le RC

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif 18 Avenue des Fleurs 06050 – Nice Cedex 1 Téléphone : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Numéro SIRET (siège). 17060005000026 Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville du Cannet (06)
Organisation chargée des procédures de recours : Ville du Cannet (06)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif 18 Avenue des Fleurs 06050 – Nice Cedex 1 Téléphone : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Numéro SIRET (siège). 17060005000026 Délais d'introduction des recours (Avis d’appel public à la concurrence) : Avant la conclusion du contrat : - Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) Après la conclusion du contrat : -Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative. - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du Cannet (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville du Cannet (06)
Organisation qui exécute le paiement : Ville du Cannet (06) Ville du Cannet (06) Ville du Cannet (06)
Organisation qui signe le marché : Ville du Cannet (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 19 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 19 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS COLAS France
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 573 322 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 325193-2025
Organisation qui signe le marché : Ville du Cannet (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 847 506 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 888 967 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SASU EUROVIA PACA Agence de Nice
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SOGEA ENVIRONNEMENT PACA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 847 506 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 100 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Voirie
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 325193-2025
Organisation qui signe le marché : Ville du Cannet (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 847 506 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 888 967 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SAS BROSIO TP
Nom officiel : TAMA TP AMTP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 289 630 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 325193-2025
Organisation qui signe le marché : Ville du Cannet (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 847 506 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 4 888 967 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Numéro d’enregistrement : 21060030000011
Adresse postale : 20 boulevard Sadi Carnot
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : vparis@lecannet.com
Téléphone : +33 492182325
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lecannet.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS COLAS France
Numéro d’enregistrement : 32933888301789
Département : 06
Adresse postale : ZA de la Grave - BP 328
Ville : Carros cedex
Code postal : 06514
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : colas06snaf@colas.com
Téléphone : +33 492082040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SASU EUROVIA PACA Agence de Nice
Numéro d’enregistrement : 3071910150046
Département : 06
Adresse postale : 103 bd Jean Luciano
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : nice@eurovia.com
Téléphone : +33 493832557
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS BROSIO TP
Numéro d’enregistrement : 69672039000033
Département : 06
Adresse postale : 820 chemin du Ferrandou
Ville : Mougins
Code postal : 06250
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : brosio@brosiotp.com
Téléphone : +33 493452066
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOGEA ENVIRONNEMENT PACA
Numéro d’enregistrement : 81473279800016
Département : 06
Adresse postale : 26 chemin des Fades
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492186464
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TAMA TP
Numéro d’enregistrement : 03662032600078
Département : 06
Adresse postale : 63 chemin de la Campanette
Ville : Cagnes sur Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tama-tp.fr
Téléphone : +33 493312473
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AMTP
Numéro d’enregistrement : 87895344700017
Département : 06
Adresse postale : 375 avenue Mermoz
Ville : Mandelieu la Napoule
Code postal : 06210
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@amtp06.com
Téléphone : +33 970022455
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2493a8e-3935-4ad0-9a2f-a1af9d05f040 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 16:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00660167-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025