AOA 6964 25 68 Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été décidé d'engager des négociations. …

CPV: 45000000 Lavori di costruzione
Luogo di esecuzione:
AOA 6964 25 68 Procédure adaptée
Ente di assegnazione:
Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion
Numero di premio:
AOA 6964 25 68

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AOA 6964 25 68 Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats du ou des lot(s) sur le(s)quel(s) il aura été décidé d'engager des négociations.
Identifiant de la procédure : 44b25ba1-eb57-4e24-9c00-1c587e058a5a
Identifiant interne : AOA 6964 25 68
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LOIRE AUTHION
Code postal : 49250
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Couverture
Description : Travaux de couverture pour la rénovation énergétique de divers sites de la commune de Loire Authion.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LOIRE-AUTHION
Code postal : 49250
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Variante et PSE non autorisées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Electricité
Description : Travaux d'électricité pour la rénovation énergétique de divers sites de la commune de Loire Authion.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LOIRE-AUTHION
Code postal : 49250
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Divers sites

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Variante et PSE non autorisées, ce lot est divisé en 3 tranches (TF, TO1 et TO2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L.551-1 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 575 113,2 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOPREMA Entreprises SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOPREMA Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 31 125,12 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 Couverture
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement CEGELEC ANGERS TERTIAIRE / SARL CESBRON
Chef de file du soumissionnaire : CEGELEC ANGERS TERTIAIRE
Nom officiel : SARL CESBRON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre CEGELEC / CESBRON Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 543 988,08 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 Electricité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/06/2025
Organisation qui signe le marché : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Loire Authion
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Adresse postale : 48 C Boulevard du Maréchal Foch BP 80110
Ville : ANGERS Cedex 02
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : l.thomas@anjouloireterritoire.fr
Téléphone : 02 41 18 21 21
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile-Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOPREMA Entreprises SAS
Numéro d’enregistrement : 48519755200535
Adresse postale : 7 boulevard Louis Delage Pellouailles les Vignes
Ville : VERRIERES EN ANJOU
Code postal : 49112
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : travaux-angers@soprema.fr
Téléphone : 02 41 93 74 49
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CEGELEC ANGERS TERTIAIRE
Numéro d’enregistrement : 53791616500112
Adresse postale : 6 boulevard des Bretonnières CS 50012
Ville : ST BARTHELEMY D'ANJOU
Code postal : 49184
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : angerstertiaire@ceglec.com
Téléphone : 02 41 86 44 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL CESBRON
Numéro d’enregistrement : 44089157000036
Adresse postale : 61 rue de la Lande Vaslin Brain sur l'Authion
Ville : LOIRE-AUTHION
Code postal : 49800
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sarlcesbron.fr
Téléphone : 02 41 68 10 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed4a3cee-ce5e-47c5-aed2-467310b9725a - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 14:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00393754-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025