Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2026 à décembre 2027

Le présent marché a pour objet de confier l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » portés par la Région des Pays de la Loire afin d'assurer la …

CPV: 79311000 Servizi di indagine
Scadenza:
Venerdì 03 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2026 à décembre 2027
Ente di assegnazione:
Région des Pays de la Loire
Numero di premio:
202556176

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2026 à décembre 2027
Description : Le présent marché a pour objet de confier l'animation et la mise en oeuvre des documents d'objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » portés par la Région des Pays de la Loire afin d'assurer la concertation sur le territoire et d'accompagner la mise en place d'actions visant le maintien dans un bon état de conservation ou la restauration des espèces et habitats d'espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites pour la période d'animation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. Les sites concernés sont localisés en Loire-Atlantique et en Maine et Loire : FR5200626 (ZCS) et FR5212007 (ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».
Identifiant de la procédure : c485de55-89ca-4359-be78-3c9cf5d6f132
Identifiant interne : 202556176
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono attributaire et mixte (article R2162-3 du code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Et Maine et Loire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https:// marchespublics.paysdelaloire.fr Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Ce marché est susceptible d'être cofinancé par le FEDER.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2026 à décembre 2027
Description : Le présent marché est à prix global et forfaitaire. Le marché prend effet à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 30/06/2028. Pour rappel, Le délai d'exécution de la prestation d'animation démarre à la prise d'effet du marché, soit le 1er janvier 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et prend fin le 31 décembre 2027.
Identifiant interne : 202556176

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Et Maine et Loire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard du prix global et forfaitaire (acte d'engagement) 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Département : Loire-Atlantique
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : NANTES cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : 0228205838
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97184ea8-2625-42f6-95a2-11836161b435 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 09:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483856-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025