AFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie

Réalisation de 2 TSV Réalisation de 2 TSV

CPV: 45234000 Lavori di costruzione ferroviari e sistemi di trasporto a fune
Luogo di esecuzione:
AFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie
Ente di assegnazione:
SNCF RESEAU
Numero di premio:
2025DOS0365771

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie
Description : Réalisation de 2 TSV
Identifiant de la procédure : 50ba6b08-15b3-4943-b9c2-c10794d16c23
Identifiant interne : 2025DOS0365771
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis d’attribution en son nom et pour son compte. Cet avis d'attribution fait suite à l'avis de système de qualification numéro 2024/S 019-053518
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie
Description : Réalisation de 2 TSV
Identifiant interne : 2025DOS0365771

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234000 Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/04/2025
Durée : 25 Jour

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 467 087,7 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement TVF / NA Rail / RAILMAT
Chef de file du soumissionnaire : TVF
Nom officiel : NA RAIL RAILMAT
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement TVF / NA Rail / RAILMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 467 087,7 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025DOS0365771
Titre : AFNT_2025_Voie : Création de 2 Traversées Sous Voie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/04/2025
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Organisation qui signe le marché : SNCF RESEAU

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 2 Esplanade Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : christel.bienaime@reseau.sncf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TVF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 502 922 651 00026
Adresse postale : 218 rue Pythagore
Ville : BOULOC
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sastvf.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NA RAIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 948 902 341 00015
Ville : BOULOC
Code postal : 31620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@narail.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RAILMAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 492 081 625 00021
Adresse postale : 2238 Allée Jean Perrin
Ville : BERRE L'ETANG
Code postal : 13130
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@railmat.fr
Téléphone : 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1329ab93-e71e-4e3c-911f-4676437acce2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 05:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00273209-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025