Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.

Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye. Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du …

CPV: 39100000 Mobili
Luogo di esecuzione:
Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Ente di assegnazione:
MINARM/SCA/PFC Paris
Numero di premio:
DAF_2024_001675

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Description : Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Identifiant de la procédure : 1885907c-a0b2-496f-be7a-fc4692174c26
Identifiant interne : DAF_2024_001675
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au profit du CTAS pour l'Ile de France et les Hauts de France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.
Description : Acquisition, livraison et mise en place de mobilier de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation de handicap relevant du Centre Territorial d'Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Au profit du CTAS pour l'Ile de France et les Hauts de France

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/07/2025
Date de fin de durée : 09/07/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "technique" est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "environnemental" est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/SCA/PFC Paris
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS AZERGO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAS AZERGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 007 2025 061 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MINARM/SCA/PFC Paris

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/SCA/PFC Paris
Numéro d’enregistrement : 13001534000016
Adresse postale : 8 avenue du président Kennedy Base des Loges
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0139213178
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 60 boulevard Général Martial Valin
Ville : Paris cedex
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS AZERGO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49994663000187
Ville : Chaponost
Code postal : 69630
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : m.floriani@azergo.fr
Téléphone : 0478168848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db5b756f-6256-4038-9af3-5b109c3389a5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481713-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025