Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes

Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes Durée : …

CPV: 34100000 Veicoli a motore
Scadenza:
Lunedì 22 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Ente di assegnazione:
Foyer de l'Enfance des A-M
Numero di premio:
2025-1300

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foyer de l'Enfance des A-M
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Description : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Identifiant de la procédure : 8af5f591-814a-478b-8f62-4ecb880ae5b1
Identifiant interne : 2025-1300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de véhicules neufs destinés au transport d'enfants et aux besoins administratifs pour le foyer de l'enfance des Alpes Maritimes Durée : 1 an reconductible 1 fois.
Identifiant interne : 20251300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI
Ville : NICE
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/10/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le Prix - 50 % - La valeur technique - 30 % - Service après-vente - 10 % - Délais de livraison - 10 %

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Accord-cadre de à bon de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures pour une durée de 1 an reconductible 1 fois
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Foyer de l'Enfance des A-M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Foyer de l'Enfance des A-M
Numéro d’enregistrement : 26060329500213
Adresse postale : NICE LA PLAINE 1 BAT E1 E2, AVENUE EMMANUEL PONTREMOLI, 06200 NICE
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : m.rkiouak@feam.fr
Téléphone : +33 492157788
Profil de l’acheteur : https://feam.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS, 06000 NICE
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12def5a2-6777-4892-b81b-958031882c5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539503-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025