Acquisition de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération

Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurant pour les agents de HBA

CPV: 30199770 Buoni pasto
Scadenza:
Giovedì 09 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Acquisition de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération
Ente di assegnazione:
Haut-Bugey Agglomération
Numero di premio:
2025-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération
Description : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres restaurant pour les agents de Haut-Bugey Agglomération
Identifiant de la procédure : dc257c5d-1316-47fa-b696-17b23a8330e2
Identifiant interne : 2025-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION 57 rue René Nicod
Ville : OYONNAX CEDEX
Code postal : 01117
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison sur l'ensemble du territoire de domiciliation des agents

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de titres restaurant pour les agents de HBA
Description : Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de titres restaurant pour les agents de HBA
Identifiant interne : 2025-29

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : HAUT-BUGEY AGGLOMERATION 57 rue René Nicod
Ville : OYONNAX CEDEX
Code postal : 01117
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Période initiale de 2 ans.Reconduction tacite 1x2 ans Durée maximale de l'accord cadre = 4 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (40 points)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004293500011
Adresse postale : 57 rue rené nicod CS 80502
Ville : Oyonnax cedex
Code postal : 01117
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone : 0474812370
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Dugueslin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4964bc8-e7d8-465e-a019-ada3b69a65aa - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00582514-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025