ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

CPV: 32342410 Apparecchiature sonore
Scadenza:
Venerdì 03 Ottobre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Ente di assegnazione:
MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numero di premio:
MFY-2530

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure : 10fbdc71-1ae0-4605-9fda-4ee0ad7b8891
Identifiant interne : MFY-2530
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TOUS LES EQUIPEMENTS CULTURELS
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : ACQUISITION DE MATERIELS POUR LES EQUIPEMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant interne : MFY-2530

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : TOUS LES EQUIPEMENTS CULTURELS
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une visite sur site est conseillée. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter le service du Culturel, M. Léo DAVID au 06 74 28 59 44 ou l.david@majestic-montereau.fr .

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 60% au vu du mémoire technique détaillant : Adéquation du matériel aux besoins des différents sites dont Majestic et Halle Bernier Robustesse, fiabilité et conditions de garantie Flexibilité d'usage et compatibilité inter-sites Qualité du service associé (formation, SAV, matériel de prêt, réactivité commerciale)

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numéro d’enregistrement : 21770305700018
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 54 RUE JEAN JAURES
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164704400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177707049
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd8c3531-c2b8-45ac-921d-9d900c5e897a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 18:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576393-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025