ACCORD CADRE SYSTEMES PEAGERS

FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES PEAGERS ET DE CONTROLES D'ACCES POUR LES PARKINGS A PARIS ET ILE DE FRANCE FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES PEAGERS ET DE CONTROLES D'ACCES POUR LES PARKINGS DE SAEMES A PARIS ET ILE DE FRANCE

CPV: 34996300 Apparecchi di comando, sicurezza e segnalazione per parcheggi
Scadenza:
Martedì 08 Luglio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
ACCORD CADRE SYSTEMES PEAGERS
Ente di assegnazione:
SAEMES
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEMES
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE SYSTEMES PEAGERS
Description : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES PEAGERS ET DE CONTROLES D'ACCES POUR LES PARKINGS A PARIS ET ILE DE FRANCE
Identifiant de la procédure : 839d662c-94ca-4994-b8b5-303550b9a9fd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Léon Cladel
Ville : PARIS
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R2161-2 à R2161-5 Code de la commande publique -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS SYSTEME PEAGER
Description : FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE SYSTEMES PEAGERS ET DE CONTROLES D'ACCES POUR LES PARKINGS DE SAEMES A PARIS ET ILE DE FRANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Léon Cladel
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/06/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAEMES -
Organisation chargée des procédures de recours : SAEMES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAEMES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAEMES
Numéro d’enregistrement : 317 032 993
Adresse postale : 1 rue Leon Cladel
Ville : Paris
Code postal : 75002
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : o.rizzotti@saemes.fr
Téléphone : +33144826888
Adresse internet : https://www.saemes.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8b3395f-040f-4fa1-ac28-8ef768f187d3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 09:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00380715-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025