Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Il s'agit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec la société Deveryware-Chapvision.

Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Il s'agit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec la société Deveryware-Chapvision. Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Il s'agit …

CPV: 64210000 Servizi telefonici e di trasmissione dati
Luogo di esecuzione:
Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Il s'agit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec la société Deveryware-Chapvision.
Ente di assegnazione:
Ministère de l'Intérieur
Numero di premio:
MAE20241007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Il s'agit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec la société Deveryware-Chapvision.
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Il s'agit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec la société Deveryware-Chapvision.
Identifiant de la procédure : 8978c191-04e8-4a63-9c75-2d427e476fa9
Identifiant interne : MAE20241007
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure : Articles L.2122-1 et R.2122-3 3° du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 666 666,67 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité DEVERYWARE
Description : Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité. #x0D; Il s'agit d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé avec la société Deveryware-Chapvision.
Identifiant interne : MN CYBER DEVERYWARE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision tacite de l’Administration notifié au titulaire, sans que sa durée n’excède quatre (4 ans).

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 666 666,67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 322 770 833 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents monoattributaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Monant de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Appréciation de l'adéquation de l'offre proposée avec le besoin de l'Adminsitration.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Procédure négociée sans mise en concurrence

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Groupement de commande avec la Direction des douanes et des droits indirects et, le Ministère de la Justice.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551- 1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA. À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord cadre sera rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 33 227 708,33 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Articles L.2122-1 et R.2122-3 3° du code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 33 227 708,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEVERYWARE
Offre :
Identifiant de l’offre : DEVERYWARE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MN CYBER DEVERYWARE
Titre : Fourniture d'équipements informatiques électroniques forensiques et de lutte contre la cybercriminalité DEVERYWARE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ministère de l'Intérieur

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement : 11001401600015
Département : Bureau des Achats Numériques
Ville : Paris
Code postal : 75800
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Aude EBOULET
Téléphone : +33685753684
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccnra@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEVERYWARE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44779647500047
Adresse postale : 43 rue Taitbout
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe0d8551-5f75-4356-a90a-97de1a7099ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 16:22 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584430-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025