Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030

Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et le domaine privé conventionné (ouvrages sous convention de servitude). Les travaux seront réalisés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, que ce soit en zone …

CPV: 45232410 Lavori su reti fognarie
Luogo di esecuzione:
Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030
Ente di assegnazione:
La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numero di premio:
A25017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales 2026-2030
Description : Le présent marché a pour objet des travaux d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales sur le domaine public et privé de La Roche-sur-Yon Agglomération et le domaine privé conventionné (ouvrages sous convention de servitude). Les travaux seront réalisés sur le territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. Ils pourront être réalisés sous circulation en priorité et sous déviation si la nature ou l'environnement du chantier l'exige. Les prestations réalisées concernent le renouvellement ou l'extension de réseau d'assainissement eaux usées et/ou eau pluviale, pour toutes les opérations d'un montant inférieur à 500 000,00 EUR HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d'une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en oeuvre de technique d'intervention spécifique et complexe.
Identifiant de la procédure : c8c8021e-eb55-437c-817f-e6bb3f98beb0
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour les travaux d'assainissement des eaux usées et eau pluviale 2026-2030
Description : Les prestations réalisées via les bons de commande concernent le renouvellement ou l’extension de réseau d’assainissement eaux usées et/ou eau pluviale pour toutes les opérations d’un montant inférieur à 500 000,00 € HT, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en œuvre de technique d’intervention spécifique et complexe. Les prestations réalisées via les marchés subséquents concernent des opérations spécifiques, non prévus dans le bordereau des prix, hors opérations de création dans les villages de réseaux eaux usées associée à la construction de poste de refoulement et/ou d’une nouvelle station de traitement des eaux usées, et hors opération nécessitant la mise en œuvre de technique d’intervention spécifique et complexe, feront l’objet de marchés spécifiques. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : POUR LES BONS DE COMMANDE : 2 500 000,00 € HT - POUR LES MARCHES SUBSEQUENTS : 500 000,00 € HT.
Identifiant interne : A25017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Roche-sur-Yon Agglomération
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’acheteur, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L. 2112-2 et de l’article L 2152-7 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’obligation d’insertion de clauses d’insertion s’appliquera dès lors que La Roche-sur-Yon Agglomération émettra un bon de commande supérieur ou égal à 120 000 euros HT hors révision, sur la base de 35 heures par tranche de 60 000 euros HT hors révision facturés par bon de commande.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est analysé sur un détail quantitatif estimatif (DQE) non communiqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 49
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : - Moyens - chantier : 40 % ; - Organisation de chantier : 30 % - Matériaux - Fournitures : 20 % ; - Délais de remise de devis et délai d’intervention pour les travaux d’urgence : 5 % ; - Performance environnementale et gestion des déchets (notamment contenant l'amiante) : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 51

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS France établissement La Roche-sur-Yon
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 12 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A25017
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2025
Date de conclusion du marché : 08/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Roche sur Yon Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 24850058900317
Adresse postale : Place du Théâtre BP 829
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85021
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.chatenay@larochesuryon.fr
Téléphone : +33 251474572
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.larochesuryon.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLAS France établissement La Roche-sur-Yon
Numéro d’enregistrement : 32933888301086
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85001
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.larochesuryon@colas.com
Téléphone : +33 251371334
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4a42d34-5a5d-462a-b90e-ddae71fb6c56 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 09:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00677639-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025