Accord-cadre pour la révision des réducteurs hydrostatiques de métros M6

De MIVB wenst een kaderovereenkomst te sluiten voor de levering en revisie van de reductieassen die momenteel zijn gemonteerd op de hydrostatische CMI-locomotieven nr. 66 t.e.m. 69 (inclusief vervanging van de wielen). Deze raamovereenkomst kan met een of meer marktdeelnemers worden gesloten (max. 1 inschrijver per perceel). De raamovereenkomst biedt …

CPV: 34630000 Parti di ricambio di locomotive o materiale rotabile ferroviari o ferrotranviari; apparecchiature di controllo-comando ferroviario, 34631000 Pezzi di ricambio per locomotive o materiale rotabile
Luogo di esecuzione:
Accord-cadre pour la révision des réducteurs hydrostatiques de métros M6
Ente di assegnazione:
Région de Bruxelles-Capitale
Numero di premio:
5393

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la révision des réducteurs hydrostatiques de métros M6
Description : La STIB désire conclure un accord-cadre pour la fourniture et la révision d’essieux réducteurs qui équipent actuellement les locomotives hydrostatiques CMI n°66 à 69 (inclus remplacement des roues). Le présent accord-cadre peut être conclu avec 1 ou plusieurs opérateurs (maximum 1 adjudicataire par lot). L'accord-cadre ne donnera aucune exclusivité à l’adjudicataire.
Identifiant de la procédure : a747c57c-2bf2-41c9-ad88-6d078bf9744f
Identifiant interne : 5393
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Cet avis de marché concerne un appel à candidatures. La candidature doit être introduite par la remise d’un dossier tel que décrit dans le paragraphe III.1) « conditions de participation ». Dans une deuxième phase, après l’évaluation des candidatures, les candidats sélectionnés recevront le cahier spécial des charges, afin de pouvoir remettre leur offre. Dans le cadre de la règlementation concernant le RGPD le candidat reste lui-même responsable de demander les permissions nécessaires de ses clients ou autres tiers concernés afin de pouvoir utiliser les données personnelles demandées dans le cadre de la présente procédure.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la révision des réducteurs hydrostatiques de métros M6
Description : La STIB désire conclure un accord-cadre pour la fourniture et la révision d’essieux réducteurs qui équipent actuellement les locomotives hydrostatiques CMI n°66 à 69 (inclus remplacement des roues). Le présent accord-cadre peut être conclu avec 1 ou plusieurs opérateurs (maximum 1 adjudicataire par lot). L'accord-cadre ne donnera aucune exclusivité à l’adjudicataire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34630000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées. Le chiffre d’affaires annuel global : le candidat transmettra son chiffre d'affaires annuel global pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV : Critères de sélection point B). ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)2 : L’expérience de l’entreprise doit être démontrée par l’apport des références Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature : 1° L’expérience probante de l’entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références : - Une liste des principales prestations similaires (révision de réducteurs mécaniques de matériel roulant ferroviaire ou industriel), effectuées par l’entreprise pendant les 5 dernières années, complétée d’une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients à qui elles étaient destinées, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises. - 2 attestations de satisfaction signées établies par ces clients. 2° Une description de l’expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipements techniques 3° Une description sommaire du système de contrôle qualité du candidat, le cas échéant accompagnée de normes et de certificats, ainsi que les garanties de qualité offertes par le candidat et une description de la manière dont il solutionne les non-conformités. 4° Les références d’une presse à roue auquel le candidat aura accès pour l’exécution du marché. Le dossier de candidature doit être structuré et numéroté (III.1.1, III.1.2, III.1.3), suivant l’ordre repris ci-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures qui ne respectent pas cette demande.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères : Le candidat devra fournir les documents suivants avec sa demande de participation : • Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Celle-ci reprendra e.a. les coordonnées de l’entreprise, le numéro de l’entreprise, et une description des principales activités de l’entreprise. • Les coordonnées de la personne de contact (nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail) dans l’entreprise dans le cadre du présent marché. Si plusieurs personnes impliquées, veuillez utiliser la même structure d'informations pour chacune. Par le simple fait de remettre demande de participation, le candidat s’engage à pouvoir communiquer avec la STIB en français et/ou en néerlandais.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 16/07/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPF Stratégie et Appui -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_5898
Département : STIB - Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles / MIVB - Maatschappij voor het Intercommunaal vervoer
Adresse postale : Rue Royale 76
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : DL_Procurement@stib-mivb.brusse ls
Téléphone : +32 00000000
Télécopieur : +32 25153281
Adresse internet : http://www.stib.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9845e254-5120-42c2-bf73-01e48255eda8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00344825-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025