Accord-cadre pour la maintenance des tableaux généraux basse tension (TGBT et HTA) pour le CCG de la Martigues

La centrale de production à cycles combinés EDF CCG Martigues France est composée de deux tranches de production d’électricité à cycles combinés gaz. Elle assure une production « pilotable » d’électricité 24h/24 7j/7 en fonction des besoins du réseau électrique Français. Chaque tranche offre une puissance maximale disponible de 490MW. …

CPV: 65310000 Erogazione di energia elettrica, 45317200 Lavori di installazione elettrica di trasformatori, 45317300 Lavori di installazione elettrica di apparecchi di distribuzione di elettricità, 45251000 Lavori di costruzione di centrali elettriche e impianti di riscaldamento, 31200000 Apparecchiature per la distribuzione e il controllo dell'energia elettrica, 45310000 Lavori di installazione di cablaggi, 31211100 Quadri di distribuzione elettrica
Luogo di esecuzione:
Accord-cadre pour la maintenance des tableaux généraux basse tension (TGBT et HTA) pour le CCG de la Martigues
Ente di assegnazione:
EDF SA
Numero di premio:
AVIS012646

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la maintenance des tableaux généraux basse tension (TGBT et HTA) pour le CCG de la Martigues
Description : La centrale de production à cycles combinés EDF CCG Martigues France est composée de deux tranches de production d’électricité à cycles combinés gaz. Elle assure une production « pilotable » d’électricité 24h/24 7j/7 en fonction des besoins du réseau électrique Français. Chaque tranche offre une puissance maximale disponible de 490MW. Pour assurer cette production et l’alimentation de l’ensemble des composants électriques nécessaires au fonctionnement, le CCG Martigues dispose d’un réseau interne de distribution électrique HTA 5.5kVac et BT 400Vac. Cette distribution interne est composée de 8 tableaux HTA et de 37 Tableaux Généraux Basse Tension (TGBT).
Identifiant de la procédure : 20c5dfdb-5eb7-428a-9da4-8270b4472c20
Avis précédent : 752106-2024
Identifiant interne : AVIS012646
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317200 Travaux d'installation électrique de transformateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251000 Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°AVIS012646 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Autre
Directive 2014/25/UE - Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre pour la maintenance des tableaux généraux basse tension (TGBT et HTA) pour le CCG de la Martigues
Description : La centrale de production à cycles combinés EDF CCG Martigues France est composée de deux tranches de production d’électricité à cycles combinés gaz. Elle assure une production « pilotable » d’électricité 24h/24 7j/7 en fonction des besoins du réseau électrique Français. Chaque tranche offre une puissance maximale disponible de 490MW. Pour assurer cette production et l’alimentation de l’ensemble des composants électriques nécessaires au fonctionnement, le CCG Martigues dispose d’un réseau interne de distribution électrique HTA 5.5kVac et BT 400Vac. Cette distribution interne est composée de 8 tableaux HTA et de 37 Tableaux Généraux Basse Tension (TGBT).
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65310000 Distribution d'électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251000 Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31211100 Tableaux de commande électriques
Options :
Description des options : Si le marché comprend des options de durée, le préciser ici par exemple : Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 1 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum de 5 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le Marché se déroulera sur la centrale thermique de la Martigues.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 06/04/2035

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 06/04/2035

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGINEERING MV
Offre :
Identifiant de l’offre : Accord-cadre pour la maintenance des tableaux généraux basse tension (TGBT et HTA) pour le CCG de la Martigues
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : NaN {code|name|currency.unpublished}
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 06/04/2035
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : NaN
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure : Place n° 1 - ENGINEERING MV
Date de publication : 06/04/2035
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C4T2239230
Titre : Accord-cadre pour la maintenance des tableaux généraux basse tension (TGBT et HTA) pour le CCG de la Martigues
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : EDF SA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : dépublié
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 06/04/2035
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : NaN
Code de justification : Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication : 06/04/2035

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction Supply Chain - Direction Achats et Contrats Industriels - Département Grand Paris
Adresse postale : Le Floral II - 90 AVENUE DE CAEN 76175
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BREDAR Loïc - Direction Achats et Contrats Industriels
Adresse électronique : loic.bredar@edf.fr
Téléphone : +33761929460
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552081317T
Adresse postale : TSA50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BAL Mediateur
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33140422222
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGINEERING MV
Numéro d’enregistrement : 53814243100047
Ville : Saint Ouen lAumone
Code postal : 95310
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : 00330100000000
Adresse électronique : mailgenerique@titulaire.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e0a0eb4-6cd0-4f04-9554-444cdead51e1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236681-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025