ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DE CAGNES-SUR-MER LOT N° 12 – CHARCUTERIE - TRAITEUR

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES DE CAGNES-SUR-MER LOT N° 12 - CHARCUTERIE - TRAITEUR ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET …

CPV: 15131120 Salumi
Luogo di esecuzione:
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DE CAGNES-SUR-MER LOT N° 12 – CHARCUTERIE - TRAITEUR
Ente di assegnazione:
Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numero di premio:
25M004L12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DE CAGNES-SUR-MER LOT N° 12 – CHARCUTERIE - TRAITEUR
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES DE CAGNES-SUR-MER LOT N° 12 - CHARCUTERIE - TRAITEUR
Identifiant de la procédure : fa874862-6f55-476c-9248-0117dcb1d47a
Identifiant interne : 25M004L12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CAGNES SUR MER
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DE CAGNES-SUR-MER LOT N° 12 – CHARCUTERIE - TRAITEUR
Description : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DE CAGNES-SUR-MER LOT N° 12 – CHARCUTERIE - TRAITEUR
Identifiant interne : 25M004L12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CAGNES SUR MER
Ville : CAGNES SUR MER
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : VOIR RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : QUALITE
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui signe le marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYSCO FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 25M004L12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M004L12
Titre : ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA VILLE, LA CAISSE DES ECOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES DE CAGNES-SUR-MER LOT N° 12 – CHARCUTERIE – TRAITEUR
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 13/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Cagnes sur Mer (06)
Numéro d’enregistrement : 21060027600013
Adresse postale : Hôtel de Ville BP 79
Ville : Cagnes sur Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : e.gaurrand@cagnes.fr
Téléphone : +33 493221900
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cagnes-sur-mer.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Télécopieur : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYSCO FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 316 807 015 01340
Adresse postale : 14 RUE GERTY ARCHIMEDE
Ville : PARIS 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : pierrick.bru@sysco.com
Téléphone : +33 565276033
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f64b9bc-4bb2-47df-96db-ad960df33167 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 14:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00280766-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025