Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria

Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. La présente consultation concerne la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. Accord-cadre sans minimum et sans maximum. Fourniture et livraison de Jet A-1 Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL

CPV: 09131000 Cherosene avio, 09131100 Carboturbo
Luogo di esecuzione:
Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria
Ente di assegnazione:
MAIRIE DE PROPRIANO
Numero di premio:
2025-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria
Description : Accord-cadre pour la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. La présente consultation concerne la fourniture de carburants aviation à l'aérodrome de Tavaria. Accord-cadre sans minimum et sans maximum.
Identifiant de la procédure : 26019ee7-150e-4ba3-bf96-21347b342eea
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert selon les dispositions de l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome de Tavaria

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome de Tavaria

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : C'est un accord-cadre sans minimum et sans maximum. Lot n°1 : Fourniture et livraison de Jet A1 Montant du marché : 1 326 ? HT/m3 soit 1 498.38 ? TTC/m3 . Lot n°2 : Fourniture et livraison de l'Avgas 100LL Montant du marché : 1 692.60 ? HT/m3 soit 1 912.64 ? TTC/m3 .
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de Jet A-1
Description : Fourniture et livraison de Jet A-1
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome de Tavaria

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 1 an á compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de commande
Description : Délais de commande urgente et disponibilité 24H/24
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques techniques de l?offre
Description : Caractéristiques techniques de l?offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE PROPRIANO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Description : Fourniture et livraison d' AVGAS 100LL
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09131000 Kérosène aviation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09131100 Carburéacteurs de type kérosène

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aérodrome de Tavaria

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée d'exécution est de 1 an á compter de la notification, reconductible trois fois par tacite reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures
Description : Prix des fournitures
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de commande
Description : Délais de commande urgente et disponibilité 24H/24
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Caractéristiques techniques
Description : Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA
Informations relatives aux délais de recours : *Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 á L.551.16 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE PROPRIANO

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 018 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 018 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 326 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MSP ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 326 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/07/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a42f0b2f-5f80-4091-a3ce-8bb0504e776a-01
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE PROPRIANO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 692 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MSP ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 692 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/07/2025
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a42f0b2f-5f80-4091-a3ce-8bb0504e776a-01
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE PROPRIANO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE PROPRIANO
Numéro d’enregistrement : 21200249700015
Adresse postale : - Avenue Napoléon
Ville : PROPRIANO
Code postal : 20110
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Paul-Marie BARTOLI
Adresse électronique : mairie.proporiano@wanadoo.fr
Téléphone : +33 495760044
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatspublicscorse.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : +33 495328866
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MSP ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90854107100019
Adresse postale : 1028 route du Puy Sainte-Réparade
Ville : ROGNES
Code postal : 13840
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : epeltier@nexus-groupe.com
Téléphone : +33 486018205
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MSP ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 90854107100019
Adresse postale : 1028 route du Puy Sainte-Réparade
Ville : ROGNES
Code postal : 13840
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : epeltier@nexus-groupe.com
Téléphone : +33 486018205
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d7c5cab-877c-4756-a7fe-5725ba69f2d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00480501-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025