ACCORD-CADRE MULTI- ATTRIBUTAIRES AYANT POUR OBJET la livraison de denrées alimentaires durables : aliments secs, fruits et légumes frais, produits laitiers, viande, produits surgelés

La présente procédure vise la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, sans fixation préalable de tous les termes, avec jusqu’à trois attributaires par lot, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. Elle est menée selon une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l’article 38 §1, 1°, 2° et …

CPV: 15000000 Prodotti alimentari, bevande, tabacco e prodotti affini, 03220000 Verdura, frutta e noci, 15800000 Prodotti alimentari vari, 15500000 Prodotti lattiero-caseari, 15100000 Prodotti di origine animale, carne e prodotti a base di carne, 15331170 Verdura congelata
Luogo di esecuzione:
ACCORD-CADRE MULTI- ATTRIBUTAIRES AYANT POUR OBJET la livraison de denrées alimentaires durables : aliments secs, fruits et légumes frais, produits laitiers, viande, produits surgelés
Ente di assegnazione:
Moulin de la Hunelle
Numero di premio:
2025.02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Moulin de la Hunelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MULTI- ATTRIBUTAIRES AYANT POUR OBJET la livraison de denrées alimentaires durables : aliments secs, fruits et légumes frais, produits laitiers, viande, produits surgelés
Description : La présente procédure vise la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires, sans fixation préalable de tous les termes, avec jusqu’à trois attributaires par lot, conformément à l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. Elle est menée selon une procédure concurrentielle avec négociation, conformément à l’article 38 §1, 1°, 2° et 3°. L’accord-cadre a pour objet principal la fourniture de produits alimentaires pour le restaurant du Moulin de la Hunelle. Le Moulin de la Hunelle est une entreprise de travail adaptée dont les collaborateurs son prioritairement des personnes en situation de handicap. Elle offre une multitude de services, dont un service de restauration. L’accord-cadre est constitué de 3 lots : - Lot 1 : Produits laitiers et épiceries - Lot 2 : Fruits et légumes - Lot 3: Viandes et charcuterie
Identifiant de la procédure : d31ab8ca-64f0-4ca0-839d-2b7e18e0b4dd
Identifiant interne : 2025.02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331170 Légumes congelés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits laitiers, épicerie et surgelés
Description : Produits laitiers, épicerie et surgelés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix total HTVA pour le panier fictif fourni en annexe A
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Rapidité d’approvisionnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Durabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à intégrer des producteurs locaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de pouvoir s’entendre, le litige sera porté devant les juridictions de Mons , seules compétentes. La langue de la procédure sera le français.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fruits et légumes
Description : Fruits et légumes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331170 Légumes congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix total HTVA pour le panier fictif fourni en annexe A
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Durabilité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de pouvoir s’entendre, le litige sera porté devant les juridictions de Mons , seules compétentes. La langue de la procédure sera le français.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Viandes et charcuteries
Description : Viandes et charcuteries
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03220000 Légumes, fruits et noix
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331170 Légumes congelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix total HTVA pour le panier fictif fourni en annexe A
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à intégrer des producteurs locaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 03/09/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : À défaut de pouvoir s’entendre, le litige sera porté devant les juridictions de Mons , seules compétentes. La langue de la procédure sera le français.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Moulin de la Hunelle
Numéro d’enregistrement : 0411558033_42361
Adresse postale : Rue d'Ath 90
Ville : Chièvres
Code postal : 7950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@hunelle.be
Téléphone : 068656767
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4cb023e5-6f50-4843-ae2e-ec3ce92b1901 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00510660-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025