Accord-cadre de services pour la réalisation d’évaluations finales

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la réalisation d’évaluations finales conformément au Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP), pour des terrains réhabilités par SPAQuE. Accord-cadre de services pour la réalisation d’évaluations finales

CPV: 71350000 Servizi scientifici e tecnici connessi all'ingegneria
Scadenza:
Lunedì 01 Settembre 2025 10:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Accord-cadre de services pour la réalisation d’évaluations finales
Ente di assegnazione:
SPAQuE
Numero di premio:
CSC2025-17

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPAQuE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services pour la réalisation d’évaluations finales
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la réalisation d’évaluations finales conformément au Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP), pour des terrains réhabilités par SPAQuE.
Identifiant de la procédure : 5a63e3cf-b336-495a-9501-d20bf2b87501
Identifiant interne : CSC2025-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC2025-17 - 1
Description : Accord-cadre de services pour la réalisation d’évaluations finales
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BGZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le marché est attribué à l’offre la plus basse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les 5 (maximum) soumissionnaires ayant remis les offres jugées régulières, conformes aux prescriptions du cahier spécial des charges et économiquement les plus avantageuses, uniquement sur base du prix, seront désignés adjudicataires de l’accord-cadre.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : L’annulation de la décision peut être demandée en introduisant une requête au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché. La demande de suspension et/ou de mesures provisoires peut être introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification du marché ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPAQuE
Numéro d’enregistrement : 0243929462_2611
Adresse postale : avenue Maurice Destenay, 13
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@spaque.be
Téléphone : +32 479889133
Adresse internet : http://www.spaque.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e50c9a0f-7daf-4794-afc8-17970fefe219 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00474827-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025