Accord-cadre de réalisation et production de projets audiovisuels multimédias

Accord-cadre de réalisation et production de projets audiovisuels multimédias Conception, réalisation et production de vidéos Conception, réalisation et production de programmes sonores in-situ et des podcasts en ligne Conception, réalisation et production de dispositifs multimédia in-situ avec possible version en ligne pour les expositions temporaires ou les événements éphémères

CPV: 92110000 Servizi di produzione di film e videocassette e servizi connessi
Scadenza:
Lunedì 22 Settembre 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Accord-cadre de réalisation et production de projets audiovisuels multimédias
Ente di assegnazione:
Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Numero di premio:
2025-460-477

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de réalisation et production de projets audiovisuels multimédias
Description : Accord-cadre de réalisation et production de projets audiovisuels multimédias
Identifiant de la procédure : 46a08d83-43ca-47f1-994d-555bade958e7
Identifiant interne : 2025-460-477
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée ouverte (services sociaux et spécifiques) en application des dispositions de l'article L. 2123-1 et du 3 de l'article R. 2123-1 à l'article R. 2123-7 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception, réalisation et production de vidéos
Description : Conception, réalisation et production de vidéos
Identifiant interne : 2025-460 à 467

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Options :
Description des options : Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte des enjeux environnementaux (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Montant TTC du DQE (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui traite les offres : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Conception, réalisation et production de programmes sonores in-situ et des podcasts en ligne
Description : Conception, réalisation et production de programmes sonores in-situ et des podcasts en ligne
Identifiant interne : 2025-468 à 472

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Options :
Description des options : Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte des enjeux environnementaux (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Montant TTC du DQE (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui traite les offres : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Conception, réalisation et production de dispositifs multimédia in-situ avec possible version en ligne pour les expositions temporaires ou les événements éphémères
Description : Conception, réalisation et production de dispositifs multimédia in-situ avec possible version en ligne pour les expositions temporaires ou les événements éphémères
Identifiant interne : 2025-473 à 477

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
Options :
Description des options : Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte des enjeux environnementaux (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Montant TTC du DQE (cf. article 7.2 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Avant tout recours, le candidat a la possibilité de contacter l'EPMO-VGE afin de trouver une solution amiable. Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants : - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Organisation qui traite les offres : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement public du muse d'Orsay et musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing
Numéro d’enregistrement : 18009244700010
Adresse postale : Esplanade Valery Giscard d'Estaing
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@musee-orsay.fr
Téléphone : +33 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité national consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0647a566-0233-44ad-91dc-3e14a028304e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488820-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025