Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet LE …

CPV: 50413200 Servizi di riparazione e manutenzione di impianti antincendio
Scadenza:
Venerdì 30 Maggio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO
Ente di assegnazione:
Les résidences de l'Orléanais
Numero di premio:
25-SECINC-SERV-LL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les résidences de l'Orléanais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet LE CONTROLE ET LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE de l'ensemble du parc immobilier des Résidences de l'Orléanais, répartis en 5 types d'entretien définis ci-après : - Entretien des Blocs de Secours - Entretien des Extincteurs Mobiles - Entretien des Systèmes de Désenfumage - Entretien des Colonnes Sèches - Systèmes de sécurité spécifiques aux parkings La maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie sera scindée en deux parties distinctes : Maintenance préventive (les contrôles) qui représente la partie forfaitaire du marché avec un prix établi par la DPHF Maintenance corrective (les remplacements) qui sera gérée par l'intermédiaire d'un bordereau de prix unitaires
Identifiant de la procédure : 3bdc9cf5-aecc-492e-a4cf-41b8a3e2dadd
Identifiant interne : 25-SECINC-SERV-LL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16, avenue de la Mouillère
Ville : Orléans
Code postal : 45081
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de fournitures et services pour le contrôle et la maintenance des systèmes de Sécurité Incendie de l'ensemble du parc immobilier RDO
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent accord-cadre a pour objet LE CONTROLE ET LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE de l'ensemble du parc immobilier des Résidences de l'Orléanais, répartis en 5 types d'entretien définis ci-après : - Entretien des Blocs de Secours - Entretien des Extincteurs Mobiles - Entretien des Systèmes de Désenfumage - Entretien des Colonnes Sèches - Systèmes de sécurité spécifiques aux parkings La maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie sera scindée en deux parties distinctes : Maintenance préventive (les contrôles) qui représente la partie forfaitaire du marché avec un prix établi par la DPHF Maintenance corrective (les remplacements) qui sera gérée par l'intermédiaire d'un bordereau de prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1641050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16, avenue de la Mouillère
Ville : Orléans
Code postal : 45081
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2025 12:00 +02:00
Lieu : Siège Les Résidences de l'orléanais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>fonds propres, budget voté annuellement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les résidences de l'Orléanais -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3E5E28F7-906F-7EAD-6A8B9967752329D9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Les résidences de l'Orléanais
Numéro d’enregistrement : 52712
Adresse postale : 16, avenue de la Mouillère
Ville : Orléans
Code postal : 45081
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Général Le Directeur
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0238414900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Les résidences de l'Orléanais
Numéro d’enregistrement : 3E5E2930-A5EF-A6AC-65CDB573BA3766CC
Adresse postale : 16, avenue de la Mouillère
Ville : Orléans
Code postal : 45081
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés
Téléphone : 0238414900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3E5E2951-CEE4-0F62-DF3DE9CBE50AAE46
Adresse postale : 44, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45044
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-orleans@justice.fr
Téléphone : 0238745834
Télécopieur : 0238536574
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8a48475-b6fe-46bd-a9e7-5a6787e4bc17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282413-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025