ACCORD-CADRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE

L'accord-cadre porte sur des études pluridisciplinaires d'urbanisme, paysage et ingénierie portant sur des aménagements d'espaces publics sur la commune de PREVESSIN-MOENS : missions d'étude (études de pré-programmation, conception urbaine, plan de Référence, …), missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la commune, volet maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces …

CPV: 71240000 Servizi architettonici, di ingegneria e pianificazione, 71400000 Servizi di urbanistica e architettura paesaggistica
Luogo di esecuzione:
ACCORD-CADRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE
Ente di assegnazione:
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numero di premio:
MOE VRD 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE
Description : L'accord-cadre porte sur des études pluridisciplinaires d'urbanisme, paysage et ingénierie portant sur des aménagements d'espaces publics sur la commune de PREVESSIN-MOENS : missions d'étude (études de pré-programmation, conception urbaine, plan de Référence, …), missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la commune, volet maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics, outils de concertation et d'information. montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et des bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : fa27921b-3e02-4514-97e8-7e0cbb5d3b6d
Identifiant interne : MOE VRD 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve du respect des secrets industriels et commerciaux protégés par la loi, le contrat est consultable sur demande écrite à adresser par mail à : mairie@prevessin-moens.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE
Description : L'accord-cadre porte sur des études pluridisciplinaires d'urbanisme, paysage et ingénierie portant sur des aménagements d'espaces publics sur la commune de PREVESSIN-MOENS : missions d'étude (études de pré-programmation, conception urbaine, plan de Référence, …), missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage à la commune, volet maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics, outils de concertation et d'information. montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et des bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1644625

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 301307-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AXE SAONE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Moe_urb_2025
Titre : Accord-Cadre D'Etudes Et De Maitrise D'Oeuvre Urbaine
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FEBECC79-A90C-359B-6CAA6225C3C78A8B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement : 55103
Adresse postale : 27 Chemin De L'Eglise
Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : CHARILLON Aurélie
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Numéro d’enregistrement : 1989157
Adresse postale : 27 Chemin De L'Eglise
Ville : Prevessin-Moens
Code postal : 01280
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Mairie
Adresse électronique : mairie@prevessin-moens.fr
Téléphone : 0450405109
Télécopieur : 0450404251
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : FEBECCAE-B12D-2593-8239FC38EBB61C9E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AXE SAONE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1644625-1-0-1
Adresse postale : 17 Quai Fulchiron
Ville : Lyon 5eme
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2babe102-3717-4f04-96cf-2d9724b8b0e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 12:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00584386-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025