ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE …

CPV: 15300000 Frutta, verdura e prodotti affini, 15330000 Frutta e verdura trasformata, 03222110 Frutta tropicale
Luogo di esecuzione:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT
Ente di assegnazione:
Département des Bouches-du-Rhône
Numero di premio:
2024-0405

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 977f1aa0-0c03-4d8c-ab4e-ab432746cae4
Avis précédent : 75e42b61-5a38-47ef-bffc-053015ddcdb2-01
Identifiant interne : 2024-0405
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03222110 Fruits tropicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : contact.sammg@departement13.fr . Le présent avis est rédigé et publié en langue française.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 823 548 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre a été notifié à la société LE SAINT en groupement avec la société SAVEUR GRAND MARCHE DE PROVENCE et VERPRIM SAS (dont le mandataire est LE SAINT) le 16 juin 2025 sans montant minimum et un montant annuel maximum de 4 000 000 Euros HT, ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2029. Date d'envoi de l'avis d'attribution le 07/08/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Description : FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT Montant maximum annuel : 4 000 000 Euros HT
Identifiant interne : 2024-0405

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15330000 Fruits et légumes transformés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03222110 Fruits tropicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 823 548 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre a été notifié le 16 juin 2025 à la société LE SAINT en groupement avec la société SAVEUR GRAND MARCHE DE PROVENCE et VERPRIM SAS (montant au DQE de 1 563 270,59 Euros HT et un montant au DQE du panier type catalogue de 134 974,69 Euros HT) sans montant minimum et un montant maximum annuel de 4 000 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite. Avis d'attribution relatif à l'avis d'appel public à la concurrence JOUE n°704364-2024 émis le 19 novembre 2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 1 Prix est pondéré à 30 % Pour le détail du critère se référer au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 2 Approvisionnements produits de saison et produits labellisés est pondéré à 30 % Pour le détail du critère se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 Performance en matière de développement des circuits courts sur les produits de saison identifiés dans le BPU est pondéré à 20% Pour le détail du critère se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 4 Transport est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 5 Organisation et service est pondéré à 10% Pour le détail du critère se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : recours: - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0405
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 16 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE SAINT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LE SAINT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0405
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône
Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE LE SAINT ET VERPRIM - SODICAV SAS
Chef de file du soumissionnaire : LE SAINT SAS
Nom officiel : VERPRIM - SODICAV SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LE SAINT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0405
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône
Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO TRAITANCE LE SAINT ET SAVEUR GRAND MARCHE DE PROVENCE
Chef de file du soumissionnaire : LE SAINT SAS
Nom officiel : SAVEUR GRAND MARCHE DE PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LE SAINT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 16 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0405
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA CENTRALE D'ACHAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2025
Date de conclusion du marché : 12/06/2025
Organisation qui signe le marché : Département des Bouches-du-Rhône

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52, avenue de st Just
Ville : Marseille cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : elodie.reyre@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE SAINT SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 63732026800062
Adresse postale : 160 Rue Roberto Cabanas
Ville : GUIPAVAS
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldofffre@lesaint-sa.fr
Téléphone : 02 98 84 58 20
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VERPRIM - SODICAV SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39263243600037
Adresse postale : 351 Allée Adam de Craponne
Ville : CAVAILLON
Code postal : 84300
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : rhd@verprim.fr
Téléphone : 0490042300
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAVEUR GRAND MARCHE DE PROVENCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 91257407600010
Adresse postale : Bureau n°6 MIN Chateaurenard Bd Ernest Genevet
Ville : CHATEAURENARD
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : Saveur.gmp@outlook.fr
Téléphone : 0620763859
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a726c872-9ae2-4e51-a4bc-06e68dadaf75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523271-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025