Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027

Réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027 Actions collectives agricoles Actions individuelles agricoles

CPV: 77100000 Servizi agricoli
Scadenza:
Lunedì 02 Giugno 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027
Ente di assegnazione:
Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
Numero di premio:
Actions agricoles 2025-2027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027
Description : Réalisation des actions agricoles sur le bassin versant de l'Arguenon 2025-2027
Identifiant de la procédure : e2b6b2ed-8dc2-40c5-a9e1-b999aa681311
Identifiant interne : Actions agricoles 2025-2027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

État de cessation d’activités : voir DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Actions collectives agricoles
Description : Actions collectives agricoles
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80589 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80589 https://demat.centraledesmarches.com/7080589

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : au SMAP
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée de l'accord cadre á bons de commande de 2.5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Actions individuelles agricoles
Description : Actions individuelles agricoles
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80589 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80589 https://demat.centraledesmarches.com/7080589

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : au SMAP
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée de l'accord cadre á bons de commande de 2.5 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Arguenon-Penthièvre
Numéro d’enregistrement : 25220212200021
Adresse postale : 32 Usine de la Ville Hatte - Pléven
Ville : VAL-D'ARGUENON
Code postal : 22130
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : sage-bvarguenon@smap22.fr
Téléphone : 0296844910
Adresse internet : https://www.smap22.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080589
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat mixte Arguenon Penthièvre
Numéro d’enregistrement : 25220212200021
Adresse postale : Usine de la Ville Hatte
Ville : PLEVEN
Code postal : 22130
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : M.Le Préisdent
Adresse électronique : sage-bvarguenon@smap22.fr
Téléphone : 0296844910
Adresse internet : https://www.smap22.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dc9e5d2-5cd9-4c7e-b3ea-358825a9a367 - 20
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00284613-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025