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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et …

CPV: 39350000 Attrezzature per lavori fognari

Luogo di esecuzione:

Ente di assegnazione:

SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Numero di premio:

24 ACMN 04 SP-MJ

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés

Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire pour la fourniture de pièces détachées ou/et d'ensembles complets et la maintenance pour les dégrilleurs de la marque FB Procédés

Identifiant de la procédure : 65a6e824-7c7d-4cb9-899c-ed225331f9a8

Avis précédent : 471611e5-0a91-4a03-9f38-1af9e9aa16d9-07

Identifiant interne : 24 ACMN 04 SP-MJ

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 900 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond, ladite procédure perdra ses effets. A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 70 000 euros HT. Ce montant n'est pas contractuel. 2) Visite facultative au stade de l'accord-cadre S'ils le souhaitent, les candidats sont invités à prendre contact au plus vite avec Matthieu Jules par mail : m.jules@noreade.fr Centre de travaux d'Orchies 88 rue Languette - 59310 ORCHIES Tél : 06 33 31 24 59

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 24 ACMN 04 SP-MJ

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centres d'exploitation du SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des fournitures et des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais proposés par le candidat Le critère « délais proposés par le candidat » sera jugé selon les délais annoncés dans la fiche conditions d'exécution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre Le critère « valeur technique de l'offre » sera jugé selon la réponse au cadre de réponse, », le mémoire technique du candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Aspects sécurités et environnementaux Le critère « Aspects sécurités et environnementaux » sera jugé selon la réponse au cadre de réponse, », le mémoire technique du candidat.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Société SAS FB PROCEDES

Offre :

Identifiant de l’offre : Offre SAS FB PROCEDES

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 900 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Offre SAS FB PROCEDES

Date de conclusion du marché : 14/08/2025

Organisation qui signe le marché : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 143 rue Jacquemars-Giélée

Ville : Lille cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : +33 320631300

Télécopieur : +33 320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDEN SIAN et ses Régies Noréade

Numéro d’enregistrement : 20001759800026

Adresse postale : 23 avenue de la Marne CS 90101

Ville : Wasquehal cedex

Code postal : 59443

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : M. le Président du SIDEN-SIAN

Adresse électronique : marches@noreade.fr

Téléphone : +33 320664423

Télécopieur : +33 320802522

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société SAS FB PROCEDES

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 3833543960020

Ville : Saint Luce sur Loire cedex

Code postal : 44986

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d305c5f9-1c9d-4870-be3c-43651ce08db6 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 09:20 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00585657-2025

Numéro de publication au JO S : 171/2025

Date de publication : 08/09/2025