AAPC411 L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE SAINTE BARBE A FORBACH EN MOSELLE (57)

AAPC411ami bail photovoltaique APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

CPV: 09331200 Moduli fotovoltaici solari, 70220000 Servizi di affitto o locazione finanziaria di beni immobili non residenziali propri
Scadenza:
Venerdì 11 Luglio 2025 12:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
AAPC411 L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE SAINTE BARBE A FORBACH EN MOSELLE (57)
Ente di assegnazione:
CDC HABITAT SAINTE BARBE
Numero di premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC HABITAT SAINTE BARBE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AAPC411 L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE SITE DE SAINTE BARBE A FORBACH EN MOSELLE (57)
Description : AAPC411ami bail photovoltaique
Identifiant de la procédure : 907f065e-e703-40e9-b039-448074dc7f48
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : PATRIMOINE DE CDC HABITAT SAINTE BARBE

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT UNIQUE
Description : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET(AMI) POUR L’ATTRIBUTION D’UNE PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70220000 Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/07/2025
Date de fin de durée : 15/07/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CDC HABITAT SAINTE BARBE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines -
Informations relatives aux délais de recours : Document de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CDC HABITAT SAINTE BARBE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC HABITAT SAINTE BARBE
Numéro d’enregistrement : 30726378000024
Ville : FREYMING MERLEBACH
Code postal : 57800
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS
Téléphone : 0387834927
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE de Sarreguemines
Numéro d’enregistrement : 17570111900166
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57800
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : 0387283100
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 31919d3f-6a8c-484b-bc66-344f261e5fac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 14:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00280147-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025