(86) - BIARD - Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien de l'environnement des bords de route, des talus, des merlons, du pare-feu, des aires d'instruction et d'exercices et des champs de tir

(86) - BIARD - Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien de l'environnement des bords de route, des talus, des merlons, du pare-feu, des aires d'instruction et d'exercices et des champs de tir 86 - BIARD- Accord- cadre à bons de commande de travaux d'entretien de l'environnement des …

CPV: 77310000 Servizi di piantagione e manutenzione di zone verdi
Luogo di esecuzione:
(86) - BIARD - Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien de l'environnement des bords de route, des talus, des merlons, du pare-feu, des aires d'instruction et d'exercices et des champs de tir
Ente di assegnazione:
Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Numero di premio:
DAF2024000423

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : (86) - BIARD - Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien de l'environnement des bords de route, des talus, des merlons, du pare-feu, des aires d'instruction et d'exercices et des champs de tir
Description : (86) - BIARD - Accord cadre à bons de commande de travaux d'entretien de l'environnement des bords de route, des talus, des merlons, du pare-feu, des aires d'instruction et d'exercices et des champs de tir
Identifiant de la procédure : 50f5737a-291f-4f94-aec1-bde9dc633223
Avis précédent : f1e60634-fdb3-4dbd-9179-060975572110-01
Identifiant interne : DAF2024000423
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sites de la Vienne
Ville : sites de la Vienne
Code postal : sites de la Vienne
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 483 333 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'original des pièces du marchés sont consultables sur site à l'adresse suivante : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest Service achats infrastructure caserne Pelleport 9 rue de Cursol Bordeaux
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 86 - BIARD- Accord- cadre à bons de commande de travaux d'entretien de l'environnement des bords de route, des talus, des merlons, du pare-feu, des aires d'instruction et d'exercices et des champs de tir
Description : 86 - BIARD- Accord- cadre à bons de commande de travaux d'entretien de l'environnement des bords de route, des talus, des merlons, du pare-feu, des aires d'instruction et d'exercices et des champs de tir
Identifiant interne : DAF2024000423

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sites de la Vienne
Ville : sites de la Vienne
Code postal : sites de la Vienne
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 483 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre avec un montant annuel estimé de 120 833EurosHT et un montant maximum annuel de 362 500EurosHT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui signe le marché : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre L'ART ET LA MATIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20258BDXSAI007
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/02/2025
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : Gironde
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Gironde
Adresse postale : Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851775
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS L'ART ET LA MATIERE PAYSAGISTE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42207715600053
Département : Vienne
Adresse postale : Porte d'Aquitaine 11 rue de l'Audemont
Ville : FONTAINE LE COMTE
Code postal : 86240
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0549379328
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9349a6e5-1534-4d36-abf5-f38ffe010893 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 13:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00282524-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025