25026PRP - Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides

Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides

CPV: 45246200 Lavori di protezione delle sponde, 45342000 Installazione di recinzioni, 45112700 Lavori di architettura paesaggistica, 45112710 Lavori di architettura paesaggistica per aree verdi, 45112500 Lavori di movimento terra
Luogo di esecuzione:
25026PRP - Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides
Ente di assegnazione:
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numero di premio:
25026PRP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25026PRP - Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides
Description : Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides
Identifiant de la procédure : c37c8008-ffe2-47a4-a0da-a13b38adb890
Identifiant interne : 25026PRP
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 25026PRP - Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides
Description : Ressources en eau. Travaux de restauration de milieux aquatiques et humides
Identifiant interne : 25026PRP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement conjoint COLAS France / CHAPEY PAYSAGISTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Groupement conjoint COLAS France / CHAPEY PAYSAGISTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25026PRP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Date de conclusion du marché : 05/09/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie BP 90069
Ville : Le Creusot cedex
Code postal : 71206
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Téléphone : 0385775150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22, Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement conjoint COLAS France / CHAPEY PAYSAGISTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32933888303975
Adresse postale : Rue du Bois Clair - BP 90
Ville : Montceau-les-Mines
Code postal : 71300
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.potvin@colas.com
Téléphone : 0385690465
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6cd36c0f-1164-40a6-ba7f-5427a665a534 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00584831-2025
Numéro de publication au JO S : 171/2025
Date de publication : 08/09/2025