06C70/2025/M038 - Contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en termes de durabilité

Le présent contrat vise essentiellement à fournir des prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage, de conseils et d’expertise en termes de durabilité en lien avec les activités de la Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique. Les prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage en termes de durabilité doivent garantir …

CPV: 71313440 Servizi di valutazione di impatto ambientale (VIA) per la costruzione, 71311100 Servizi di assistenza in ingegneria civile, 71313400 Valutazione di impatto ambientale per la costruzione, 71314300 Servizi di consulenza in efficienza energetica, 71322000 Servizi di progettazione tecnica per la costruzione di opere di ingegneria civile, 71350000 Servizi scientifici e tecnici connessi all'ingegneria, 71631400 Servizi di ispezione tecnica di opere di ingegneria
Scadenza:
Lunedì 06 Ottobre 2025 16:00
Tipo di scadenza:
Presentazione di un'offerta
Luogo di esecuzione:
06C70/2025/M038 - Contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en termes de durabilité
Ente di assegnazione:
European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numero di premio:
EP-INLO/2025/OP/0031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 06C70/2025/M038 - Contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en termes de durabilité
Description : Le présent contrat vise essentiellement à fournir des prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage, de conseils et d’expertise en termes de durabilité en lien avec les activités de la Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique. Les prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage en termes de durabilité doivent garantir une assistance adéquate et de qualité pour les missions suivantes: a. Études de faisabilité ; b. Expertises spécifiques, études de sujets spécifiques ; c. Organisation d`événements de partage et d’échange sur les innovations ; d. Veille technologique; e. Utilisation et création d’outils spécifiques ; f. Conseils en matière de spécifications ; g. Conseils en matière de certifications.
Identifiant de la procédure : be7cba11-3f89-4510-a09d-b67e396d4226
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 06C70/2025/M038 - Contrat-cadre d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en termes de durabilité
Description : Le présent contrat vise essentiellement à fournir des prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage, de conseils et d’expertise en termes de durabilité en lien avec les activités de la Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique. Les prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage en termes de durabilité doivent garantir une assistance adéquate et de qualité pour les missions suivantes: a. Études de faisabilité ; b. Expertises spécifiques, études de sujets spécifiques ; c. Organisation d`événements de partage et d’échange sur les innovations ; d. Veille technologique; e. Utilisation et création d’outils spécifiques ; f. Conseils en matière de spécifications ; g. Conseils en matière de certifications.
Identifiant interne : EP-INLO/2025/OP/0031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, INLO - Directorate-General for Infrastructure and Logistics
Numéro d’enregistrement : EP
Département : Directorate for Resources,Research Unit
Adresse postale : 60 rue Wiertz / Wiertzstraat 60
Ville : Brussels
Code postal : B-1047
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 2842111
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : inlo.bru.ao@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ccc9b9d-ca54-43c6-be48-1392fc070e9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 13:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00568065-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025