CONTRATS DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE ET FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL DE TARN ET GARONNE HABITAT contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel de droit privé (contrat à adhésion obligatoire) et pour le personnel de droit public (contrat à adhésion facultative) contrat de frais de …
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code …
De doelstelling van deze aanbestedingsprocedure is het selecteren van één (1) verzekeraar waarmee een Overeenkomst met betrekking tot een WGA-Eigenrisicoverzekering Conventioneel voor de medewerkers van Aanbestedende dienst kan worden aangegaan. 1 Opdracht dient als één (1) geheel te worden beschouwd en leent zich niet voor splitsing in percelen waarop verschillende …
Marché de service concernant le portefeuille d'assurances de la SRL OURTHE AMBLEVE LOGEMENT SLSP. Le présent marché est exclusivement réservé aux entreprises d'assurances agréées FSMA, les courtiers et autres intermédiaires sont exclus de ce marché. Marché de service est initié en un lot unique concernant les assurances : Dégâts matériels …
Marché composé de 6 lots pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers , immobiliers dont la Collectivité est propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager Garantir la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif, la …
Accord cadre à bons de commande Accord cadre à bons de commande
Ce marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances automobile et l’achat de prestations de courtage pour la Banque de France et sa filiale EUROPAFI Ce marché a pour objet la souscription par la Banque de France de contrats d’assurance et d’assistance, ainsi que l’achat des prestations de courtage …
marchés d'assurances pour les besoins de la ville de Douai et du CCAS de Douai Prestations d'assurance de dommages aux biens mobiliers et immobiliers prestations d'assurance des risques statutaires assurance de la responsabilité civile et des risques annexes prestations d'assurance de la flotte véhicules et des risques annexes Prestation de …
Le marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Ville du Touquet-Paris-Plage (coordonnateur), le CCAS, Le Touquet & Co et la Régie Aéroport International Le Touquet Elizabeth II (AILE II), décomposé en 7 lots : Lot n° 1 : Assurance …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre des Monuments Nationaux. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle …