MISE EN PROPRETÉ D'ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CHÂTELLERAULT

MISE EN PROPRETÉ D'ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CHÂTELLERAULT MISE EN PROPRETÉ D'ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CHÂTELLERAULT

CPV: 90911200 Épülettakarítási szolgáltatások
Határidő:
2025. június 2. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
MISE EN PROPRETÉ D'ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CHÂTELLERAULT
Díjat odaítélő szervezet:
Ville de Châtellerault (86)
Díj száma:
N02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châtellerault (86)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISE EN PROPRETÉ D'ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CHÂTELLERAULT
Description : MISE EN PROPRETÉ D'ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CHÂTELLERAULT
Identifiant de la procédure : a10559a8-1601-4b09-96f6-94d310211fd5
Identifiant interne : N05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : - École Antoigné : 1 chemin de la Guillotière - École Baker E et Baker K : 4 rue Stendhal - École Herriot :4 av E. Herriot - École Targé :53 rue Paul Fort
Ville : CHATELLERAULT
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visites obligatoires (voir RC art.2) Clause sociale (voir RC Art.1 et CCAP 6.3) clause environnementale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISE EN PROPRETÉ D'ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CHÂTELLERAULT
Description : MISE EN PROPRETÉ D'ÉCOLES DE LA COMMUNE DE CHÂTELLERAULT
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités
Description : Capacités
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Garanties financières
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens techniques
Description : Moyens techniques
Critère :
Type : Autre
Nom : Références
Description : Références

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (voir détails des sous-critères art.4 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 5 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châtellerault (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Châtellerault (86) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Châtellerault (86) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châtellerault (86)
Numéro d’enregistrement : 21860066600018
Adresse postale : 78 boulevard de Blossac
Ville : Châtellerault
Code postal : 86100
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Téléphone : +33 549236505
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-chatellerault.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b40d2aa-da34-41d5-9481-00786df3e625 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 16:52 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00281262-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025