Travaux de rénovation énergétique et fonctionnel du CIP MIREBEAU

Travaux de rénovation énergétique et fonctionnel du CIP MIREBEAU Cf. dossier de consultation Cf. dossier de consultation Cf. dossier de consultation Cf. dossier de consultation Cf. dossier de consultation Cf. dossier de consultation Cf. dossier de consultation Cf. dossier de consultation Cf. dossier de consultation Cf. dossier de consultation Cf. …

CPV: 39531400 Egyéb szőnyeg, 44316500 Kovácsáruk, 45112500 Földmozgatási munka, 45112710 Tereprendezési munkák zöldterületen, 45210000 Magasépítési munka, 45342000 Kerítés felállítása, 45261420 Vízmentesítés, 45261213 Tetőfedés fémmel, 45261100 Fedélszékkészítés, 45261222 Tetőbevonás cementtel, 45262311 Betonváz készítése, 45262321 Aljzatbeton-simítás, 45262650 Burkolómunkák, 45262660 Azbeszteltávolítási munka, 45311200 Villamos szerelés, 45321000 Hőszigetelési munka, 45320000 Szigetelési munka, 45330000 Víz-, gázvezeték-szerelési és szaniterszerelési munka, 45331000 Fűtés, szellőzés és légkondicionálás szerelése, 45332400 Szaniterszerelvény szerelése, 45421000 Asztalosipari munka, 45421141 Térelválasztó beszerelése, 45421146 Álmennyezet beszerelése, 45421150 Nem lakatosipari szerelés, 45430000 Padló- és falburkolás, 45431100 Padlócsempézés, 45442100 Festés
Határidő:
2025. július 8. 10:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Travaux de rénovation énergétique et fonctionnel du CIP MIREBEAU
Díjat odaítélő szervezet:
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Díj száma:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux de rénovation énergétique et fonctionnel du CIP MIREBEAU
Description : Travaux de rénovation énergétique et fonctionnel du CIP MIREBEAU
Identifiant de la procédure : bb730222-f964-417b-8eee-a76f61a47b06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 08/07/2025, au plus tard, 10h00.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 17

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Terrassements - VRD
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Espaces verts - Clotures - Portails
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Options :
Description des options : Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot n°2 « Espaces verts, clôtures, portails ».

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées uniquement sur le lot n°2 « Espaces verts, clôtures, portails ».

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Désamiantage - Déplombage
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Déconstruction - Gros Oeuvre
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Charpente bois - Terrasse bois
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - ITE avec Enduit et Ravalement
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261222 Travaux de pose d'enduit sur couverture en ciment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 - Etanchéité - Bardage métallique
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 - Couverture zinc
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261213 Travaux de couverture métallique

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 - Menuiseries extérieures - serrurerie
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 - Menuiserie intérieure bois
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11 - Doublages - Cloisons sèches - Plafonds
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12 - Plafonds suspendus
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 13 - Chape - Carrelage - Faience
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262321 Travaux de chape
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431100 Carrelage de sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 14 - Revêtements de sols textiles
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39531400 Revêtement de sol en textile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 15 - Peinture
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 16 - Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 17 - Electricité - Courants Forts et Faibles
Description : Cf. dossier de consultation
Identifiant interne : Lot 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les offres sont à déposer obligatoirement, sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des offres : 08/07/2025 à 10h00

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…),
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le formulaire DC 1 Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) Plaquette de présentation de la Société.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1 - Valeur technique de l'offre
Description : Cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 2 - Prix
Description : Cf. règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : -

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d’enregistrement : 45088922500014
Département : VIENNE
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur
Ville : Poitiers Cedex 9
Code postal : 86068
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : johanne.meunier@soregies.fr
Téléphone : +33 549447900
Télécopieur : +33 549447049
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.soregies.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fa69394f-6a50-4c82-8576-f34e7f685be5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 15:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366610-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025