Travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat

Les travaux d'accès difficiles, se rapportent aux travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et/ou d'amélioration dans les parties communes extérieures : - Façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti. - Toitures - Falaises et talus. Ils sont répartis en 2 lots géographiques. Les travaux d'accès difficiles sont …

CPV: 45243110 Parti sziklafal stabilizáló munkái, 45111220 Aljnövényzet/bozót eltávolítási munka, 45112500 Földmozgatási munka, 45443000 Homlokzati munka
A végrehajtás helye:
Travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Díjat odaítélő szervezet:
Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Díj száma:
AOO - 2025 - TAD

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Description : Les travaux d'accès difficiles, se rapportent aux travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et/ou d'amélioration dans les parties communes extérieures : - Façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti. - Toitures - Falaises et talus. Ils sont répartis en 2 lots géographiques.
Identifiant de la procédure : b1728e6f-0f73-409a-ae91-a80740bd416e
Avis précédent : 574a5ff6-b32f-498c-8b20-c0757bfad02b-01
Identifiant interne : AOO - 2025 - TAD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les présents accords-cadres à bons de commande sont passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Accord cadre à bons de commande (multi-attributaires) conformément aux articles R.2162-1 à R.2162- 6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation concerne les travaux d'accès difficiles sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Elle est allotie en 2 lots géographiques, avec 2 attributaires par lot.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 720 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Travaux d'accès difficiles - Agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas
Description : Les travaux d'accès difficiles sont relatifs aux travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et/ou d'amélioration dans les parties communes extérieures : - Façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti. - Toitures - Falaises et talus.
Identifiant interne : 1 - Travaux Accès Difficiles - Agences Antibes, Carros, Saint-Augustin et Las Planas

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est d'un an, reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Antibes, Carros, Nice
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur maximale annuelle de l'accord-cadre : 400000Euros HT. La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu avec 2 attributaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre a été évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, y compris le personnel d'encadrement, 1,5 point Côte d'Azur Habitat (CAH) apprécie la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans le Mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériels et outillage), 1,5 point CAH apprécie la pertinence et la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans le Mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande, modèle de Procès-verbal de réception), 1 point CAH apprécie si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, mesures pour réduire les nuisances, nettoyage du chantier en fin d'intervention), 2 points CAH apprécie si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 5) La démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe, mesures que le candidat s'engage à mettre en place pour assurer la gestion et la valorisation des déchets), 1 point CAH apprécie si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, comprenant a minima les fiches demandées : 1 point. i. Ancrage de placage, ii. Grillages et filets plaqués, iii. Canevas de câble, iv. Produit de scellement, v. Points d'ancrage, vi. Panneaux signalisation, vii. Peintures, viii. Mastics, ix. Systèmes anti-pigeons. CAH apprécie la qualité des matériaux et produits fournis par le candidat. La note finale est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Travaux d'accès difficiles - Agences du Bon Voyage, Menton et Le Forum
Description : Travaux d'accès difficiles, relatifs à des travaux d'entretien courant, de gros entretien, d'investissement et/ou d'amélioration dans les parties communes extérieures : - Façades et pignons des immeubles et/ou tout ensemble bâti. - Toitures - Falaises et talus.
Identifiant interne : 2 - Travaux Accès Difficles - agences de Bon Voyage, Menton, Le Forum

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45243110 Travaux de stabilisation des falaises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : La date de prise d'effet de l'accord-cadre est celle portée sur l'accusé de réception de la notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de un an, reconductible 3 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice, Menton
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur maximale annuelle de l'accord-cadre : 400000Euros HT. La valeur estimée ci-dessous est annuelle et est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. L'accord-cadre est à bons de commande et conclu avec 2 attributaires.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de l'offre a été évalué pour 60 % (ramenée à 12 points/20) de la note totale. Le prix a été apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La note concernant la valeur technique de l'offre a été évaluée pour 40% (ramenée à 8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître : 1) Les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, y compris le personnel d'encadrement, 1,5 point Côte d'Azur Habitat (CAH) apprécie la pertinence et la suffisance des moyens humains tels que présentés dans le Mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 2) Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériels et outillage), 1,5 point CAH apprécie la pertinence et la suffisance des moyens matériels tels que présentés dans le Mémoire technique, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP. 3) La méthodologie de gestion des demandes de devis et des bons de commande (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de Côte d'Azur Habitat quant au suivi des demandes de devis et de la réalisation des bons de commande, modèle de Procès-verbal de réception), 1 point CAH apprécie si la méthodologie de gestion des demandes de devis et bons de commande telle que décrite par le candidat est pertinente, comprise et suffisamment détaillée. 4) La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux en parties communes (programmation, préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, communication avec tous les acteurs, organisation de la sécurité sur le chantier, mesures pour réduire les nuisances, nettoyage du chantier en fin d'intervention), 2 points CAH apprécie si la méthodologie pour l'exécution des travaux en partie commune telle que décrite par le candidat est suffisamment détaillée et pertinente, et correspond à une bonne compréhension des attentes de CAH. 5) La démarche environnementale de l'entreprise (politique RSE, mesures et dispositions mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de l'environnement et du développement durable, en interne et en externe, mesures que le candidat s'engage à mettre en place pour assurer la gestion et la valorisation des déchets), 1 point CAH apprécie si l'approche du candidat relative à la démarche environnementale est pertinente et suffisamment approfondie, et si les mesures proposées sont pertinentes et applicables à l'accord-cadre. 6) Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés, comprenant a minima les fiches demandées : 1 point. i. Ancrage de placage, ii. Grillages et filets plaqués, iii. Canevas de câble, iv. Produit de scellement, v. Points d'ancrage, vi. Panneaux signalisation, vii. Peintures, viii. Mastics, ix. Systèmes anti-pigeons. CAH apprécie la qualité des matériaux et produits fournis par le candidat. La note finale est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROP ACRO
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - EUROP ACRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) Titulaire 1 - EUROP ACRO Titulaire 2 : NORD ACCES DIFFICILES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 296507-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Lauréat :
Nom officiel : NORD ACCES DIFFICILES
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - NORD ACCES DIFFICILES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) Titulaire 1 - EUROP ACRO Titulaire 2 : NORD ACCES DIFFICILES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 296507-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EUROP ACRO
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - EUROP ACRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) Titulaire 1 - EUROP ACRO Titulaire 2 : NORD ACCES DIFFICILES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 296507-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Lauréat :
Nom officiel : NORD ACCES DIFFICILES
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - NORD ACCES DIFFICILES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Accord-cadre multi attributaires (2 attributaires) Titulaire 1 - EUROP ACRO Titulaire 2 : NORD ACCES DIFFICILES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 296507-2025
Organisation qui signe le marché : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d’enregistrement : 49271391200011
Adresse postale : 53 boulevard René Cassin
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33493187513
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EUROP ACRO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 84934421300020
Adresse postale : 20 Chemin de l'Ecole de Lingostièe
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EUROP ACRO
Adresse postale : 20 chemin de l'Ecole de Lingostière
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : FRL03
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NORD ACCES DIFFICILES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82745028900018
Adresse postale : 3 rue d'Ennevelin
Ville : AVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : NORD ACCES DIFFICILES
Adresse postale : 3 rue d'Ennevelin
Ville : AVELIN
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : FRE11
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b0e5af13-4f0d-4a0b-a6c5-ef8a745ea752 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 16:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00561049-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025