TRANSPORTS SCOLAIRES

Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des élèves la desserte d?établissement d?enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d?horaires approuvés selon les modalités fixées au …

CPV: 60112000 Közúti tömegközlekedési szolgáltatások
A végrehajtás helye:
TRANSPORTS SCOLAIRES
Díjat odaítélő szervezet:
Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Díj száma:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : TRANSPORTS SCOLAIRES
Description : Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des élèves la desserte d?établissement d?enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d?horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en ?uvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées
Identifiant de la procédure : a9573091-ae68-48c2-b03c-6e3a123f45ab
Avis précédent : 255169-2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes
Description : Transports des élèves de Cheny vers les collèges de Migennes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : renouvellement tacite de la période de 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1BIS RUE DES ECOLES
Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : la notation se fait par une comparaison avec l'offre la moins-disante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : offre la moins élevée = 60 les autres : (offre la moins élevée / offre actuelle) *60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport des élèves de Migennes vers les collèges de Migennes
Description : Transport des élèves de Migennes vers les collèges de Migennes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : reconduction tacite de la période d'un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1BIS RUE DES ECOLES
Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : la notation se fait par une comparaison avec l'offre la moins-disante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : offre la moins élevée = 60 les autres : (offre la moins élevée / offre actuelle) *60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport des élèves de Laroche St Cydroine vers le collèges Jacques Prévert
Description : Transport des élèves de Laroche St Cydroine vers le collèges Jacques Prévert
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Renouvellement tacite de la période de un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 BIS RUE DES ECOLES
Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : la notation se fait par une comparaison avec l'offre la moins-disante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : offre la moins élevée = 60 les autres : (offre la moins élevée / offre actuelle) *60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transports des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau les Voves-Charmoy
Description : Transports des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau les Voves-Charmoy
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : renouvellement tacite de la période initiale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1BIS RUE DES ECOLES
Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : la notation se fait par une comparaison avec l'offre la moins-disante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : offre la moins élevée = 60 les autres : (offre la moins élevée / offre actuelle) *60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Transports des élèves des écoles vers les infrastructures sportives
Description : Transports des élèves des écoles vers les infrastructures sportives
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : Renouvellement tacite de la période initiale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1BIS RUE DES ECOLES
Ville : MIGENNES
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : la notation se fait par une comparaison avec l'offre la moins-disante
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : offre la moins élevée = 60 les autres : (offre la moins élevée / offre actuelle) *60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 557 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 129 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSDEV BFC NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSDEV BFC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 90 860 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05 lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CRESSON VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : CRESSON VOYAGE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 105 600 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05 lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSARC
Offre :
Identifiant de l’offre : TRANSARC LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 105 300 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05 lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 118 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CRESSON VOYAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : CRESSON LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 116 448 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05 lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Agglomération Migennoise
Numéro d’enregistrement : 24890038300030
Adresse postale : 1bis rue des Ecoles
Ville : Migennes
Code postal : 89400
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : ccam@migennois.fr
Téléphone : 0386926685
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSDEV BFC NORD
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 31535019900107
Adresse postale : Rue Saint Sauveur des Vignes ZI des Vaugillettes
Ville : SENS
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CRESSON VOYAGES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41858911500041
Adresse postale : 72 Avenue Haussmann
Ville : AUXERRE
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSARC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 52272170300034
Adresse postale : 11 BOULVARD DE BROSSES
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 72463663-16bf-408a-8437-8370a043d4c3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449734-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025