Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale

Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale Transport maritime des déchets de Marie-Galante par bennes Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur palettes Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur plateau semi-remorques

CPV: 60600000 Vízi szállítási szolgáltatások
Határidő:
2025. június 18. 12:00
A határidő típusa:
Ajánlat benyújtása
A végrehajtás helye:
Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Díjat odaítélő szervezet:
SYVADE de la Guadeloupe (971)
Díj száma:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Description : Transport maritime des déchets de Marie-Galante vers la Guadeloupe continentale
Identifiant de la procédure : b8e12a7e-a75f-443f-8198-a7e8a5b66b7f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Du port de Folle-Anse (Marie-Galante) vers au Port de Jarry (vers la Guadeloupe continentale)
Ville : Les Abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport maritime des déchets de Marie-Galante par bennes
Description : Transport maritime des déchets de Marie-Galante par bennes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article R2194-1 du Code de la Commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande publique) pourront être établis.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le SYVADE informera le titulaire par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé réception de sa décision de reconduire ou non le marché, avant l’échéance du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : - Une lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée - Une déclaration du candidat DC21 ou équivalent complétée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971) -
Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur palettes
Description : Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur palettes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article R2194-1 du Code de la Commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande publique) pourront être établis.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le SYVADE informera le titulaire par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé réception de sa décision de reconduire ou non le marché, avant l’échéance du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : - Une lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée - Une déclaration du candidat DC21 ou équivalent complétée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Basse-Terre -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971) -
Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur plateau semi-remorques
Description : Transport maritime de balles de déchets de Marie-Galante sur plateau semi-remorques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (article R2194-1 du Code de la Commande publique), et/ou des marchés de prestations similaires (article R2122-7 du Code de la Commande publique) pourront être établis.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un (1) an. Le SYVADE informera le titulaire par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé réception de sa décision de reconduire ou non le marché, avant l’échéance du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : - Une lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée - Une déclaration du candidat DC21 ou équivalent complétée - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/06/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971) -
Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement : 20004470900018
Département : Guadeloupe
Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique), Grand-Camp
Ville : Les ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : syvade@syvadeguadeloupe.fr
Téléphone : +33 590911072
Télécopieur : +33 590822416
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.syvadeguadeloupe.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3a0c62c-22a7-4130-892f-c1bcef267e71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 13:46 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00318017-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025