Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports …

CPV: 60130000 Különleges közúti személyszállítási szolgáltatások
A végrehajtás helye:
Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Díjat odaítélő szervezet:
Département des Hautes-Alpes
Díj száma:
2025-FCS-CD05-0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du Département, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage
Identifiant de la procédure : d8e3fe87-58ed-47e8-a168-e809c1359de3
Identifiant interne : 2025-FCS-CD05-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui donnera lieu à des marchés subséquents. Les montants maximum pour chaque lot sont définis comme suit : Lot 1 : 380 000 euro(s) Ht maximum par période Lot 2 : 520 000 euro(s) Ht maximum par période Lot 3 : 500 000 euro(s) Ht maximum par période Lot 4 : 80 000 euro(s) Ht maximum par période Soit un total de 5 920 000 euro(s) Ht maximum pour l'ensemble des lots, toutes période confondues
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cantons Sud du Département : Laragne, Serres, Veynes et Tallard
Description : Cantons Sud du Département : Laragne, Serres, Veynes et Tallard
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 130071-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cantons Centre du Département : Chorges, Gap, Saint-Bonnet
Description : Cantons Centre du Département : Chorges, Gap, Saint-Bonnet
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 130071-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Canton Nord du Département : Embrun, l'Argentière la Bessée, Guillestre, Briançon
Description : Canton Nord du Département : Embrun, l'Argentière la Bessée, Guillestre, Briançon
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 130071-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Transports TPMR (véhicule avec rampe d'accès - sur l'ensemble du territoire Haut Alpin)
Description : Transports TPMR (véhicule avec rampe d'accès - sur l'ensemble du territoire Haut Alpin)
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Cependant, dans un soucis de continuité du service public et afin d'organiser les circuits des transport des élèves pour la rentrée scolaire de 2025-2026, les marchés subséquents seront lancés dès la notification du présent Accord-Cadre et prendront effets à (aux) la date(s) de la rentrée scolaire officielle. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 130071-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 920 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS SABATIER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-066
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : A.S.E
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-066
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-066
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Taxis ALLAUD David
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-066
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TAXI Vivian
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-066
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : MOBI-FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-066
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-066
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TRANS-MOBILITE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-066
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS SABATIER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-067
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : A.S.E
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-067
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-067
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ST CHRISTOPHE TRANSPORT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-067
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Taxis ALLAUD David
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-067
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TAXI Vivian
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-067
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : MOBI-FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-067
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-067
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TRANS-MOBILITE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-067
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GERMAIN TAXI ALPIN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-068
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : A.S.E
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-068
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ASCHETTINO TAXI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-068
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-068
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE PETIT MATHIEU
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-068
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : MOBI-FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-068
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-068
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TRANS-MOBILITE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-068
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 920 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS SABATIER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-069
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : A.S.E
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-069
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LIBERTY PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-069
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500pf25-069
Titre : Transport d'élèves ou étudiant en situation de handicap à destination de leur établissement scolaire ou universitaire
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3BF64649-E902-8135-FF994D4E36365FD0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes-Alpes
Numéro d’enregistrement : 522
Adresse postale : Hôtel du Département Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Ville : Gap
Code postal : 05008
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0492403846
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3BF6466C-A014-A785-72C16DE7543617B5
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRANSPORTS SABATIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-1-1
Adresse postale : Zac Parc De La Gandiere
Ville : La Saulce
Code postal : 05110
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRANSPORTS SABATIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-2-1
Adresse postale : Zac Parc De La Gandiere
Ville : La Saulce
Code postal : 05110
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GERMAIN TAXI ALPIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-3-1
Adresse postale : 112 route du coin
Ville : Saint Sauveur
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : TRANSPORTS SABATIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-4-1
Adresse postale : Zac Parc De La Gandiere
Ville : La Saulce
Code postal : 05110
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : A.S.E
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-1-2
Adresse postale : 34 Route Du Fort Coudon
Ville : La Valette-Du-Var
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : A.S.E
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-2-2
Adresse postale : 34 Route Du Fort Coudon
Ville : La Valette-Du-Var
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : A.S.E
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-3-2
Adresse postale : 34 Route Du Fort Coudon
Ville : La Valette-Du-Var
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0011

Nom officiel : A.S.E
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-4-2
Adresse postale : 34 Route Du Fort Coudon
Ville : La Valette-Du-Var
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LIBERTY PROVENCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-1-3
Adresse postale : 302 Rue De La Gare
Ville : Venelles
Code postal : 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : LIBERTY PROVENCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-2-3
Adresse postale : 302 Rue De La Gare
Ville : Venelles
Code postal : 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0014

Nom officiel : ASCHETTINO TAXI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-3-3
Adresse postale : 16 Avenue Adrien Daurelle
Ville : Briancon
Code postal : 05100
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0015

Nom officiel : LIBERTY PROVENCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-4-3
Adresse postale : 302 Rue De La Gare
Ville : Venelles
Code postal : 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0016

Nom officiel : Taxis ALLAUD David
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-1-4
Adresse postale : 101 Che Du Clauseron
Ville : Chateauvieux
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0017

Nom officiel : ST CHRISTOPHE TRANSPORT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-2-4
Adresse postale : 36 Rue De Pacalaire
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0018

Nom officiel : LIBERTY PROVENCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-3-4
Adresse postale : 302 Rue De La Gare
Ville : Venelles
Code postal : 13770
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0019

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-4-4
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0020

Nom officiel : TAXI Vivian
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-1-5
Adresse postale : 101 Chemin Du Clauseron
Ville : Chateauvieux
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0021

Nom officiel : Taxis ALLAUD David
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-2-5
Adresse postale : 101 Che Du Clauseron
Ville : Chateauvieux
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0022

Nom officiel : SOCIETE PETIT MATHIEU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-3-5
Adresse postale : 15 Impasse Du Brasq
Ville : Chateau-Ville-Vieille
Code postal : 05350
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0023

Nom officiel : MOBI-FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-1-6
Adresse postale : 112 Rue Docteur Guerin
Ville : La Farlede
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0024

Nom officiel : TAXI Vivian
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-2-6
Adresse postale : 101 Chemin Du Clauseron
Ville : Chateauvieux
Code postal : 05000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0025

Nom officiel : MOBI-FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-3-6
Adresse postale : 112 Rue Docteur Guerin
Ville : La Farlede
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0026

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-1-7
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0027

Nom officiel : MOBI-FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-2-7
Adresse postale : 112 Rue Docteur Guerin
Ville : La Farlede
Code postal : 83210
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0028

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-3-7
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0029

Nom officiel : TRANS-MOBILITE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-1-8
Adresse postale : 3 Rue Robert Peary
Ville : Choisy-Le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0030

Nom officiel : TEPIF-LOKEA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-2-8
Adresse postale : 2 Rue De L Orme A Bonnet
Ville : Chevannes
Code postal : 91750
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0031

Nom officiel : TRANS-MOBILITE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-3-8
Adresse postale : 3 Rue Robert Peary
Ville : Choisy-Le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0032

Nom officiel : TRANS-MOBILITE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1605733-1-2-9
Adresse postale : 3 Rue Robert Peary
Ville : Choisy-Le-Roi
Code postal : 94600
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8be88590-4a88-4e2d-8cc7-7eccef2ef58c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/09/2025 17:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00573200-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025