Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois

Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois

CPV: 34100000 Gépjárművek, 34114100 Sürgősségi járművek
A végrehajtás helye:
Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois
Díjat odaítélő szervezet:
Centre Hospitalier d'ARRAS
Díj száma:
25G229

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier d'ARRAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois
Description : Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois
Identifiant de la procédure : 56751df5-2318-4a5f-925c-a4be119ab587
Identifiant interne : 25G229
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Ville : arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
national
Droit transnational applicable : système d'acquisition dynamique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois
Description : Système d'acquisition dynamique pour l'achat et/ou location de véhicules légers et prestations associées pour les établissements membres du GHT Artois-Ternois
Identifiant interne : 25G229

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 avenue winston churchill
Ville : arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le SAD est ouvert pour une durée de 10 ans. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Le SAD est divisé en 14 catégories : 1) Citadines polyvalentes 2) SUV 3) MINIBUS 4)Ludospaces 5) VUL 6) utilitaires 7) Fourgons hayon 8) Chassîs cabine+hayon 9)Chassîs cabine frigorifique+hayon 10)Véhicules TPMR 11)VLM 12) UMH 13)Ambulances 14) Utilitaire type fourgon.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2035 12:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier d'ARRAS
Numéro d’enregistrement : 26620925300019
Département : Pas-de-calais
Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL
Ville : ARRAS
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marches
Téléphone : 0321211611
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d91fb61e-50aa-4ea8-a801-4e29327600c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 10:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349596-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025